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Conseil

Mettre en œuvre le droit à la déconnexion

 

La loi « Travail » du 8 août 2016 a créé le droit à la déconnexion en laissant le soin aux entreprises d'en déterminer les modalités concrètes.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail traite obligatoirement les « modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » (C. trav., art. L. 2242-8). À défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Notre conviction est qu'au-delà de la mise en œuvre purement formelle d'une obligation juridique, la mise en œuvre du droit à la déconnexion est une opportunité pour l'entreprise.

En effet, aborder ce sujet est un excellent moyen d'engager une analyse concrète du travail connecté pour mesurer les possibilités qu'il offre mais aussi ses exigences et les risques qu'il recèle. A partir de ces éléments, une réflexion peut être conduite pour identifier les outils et les solutions adaptées à votre entreprise.

IDée Consultants vous accompagne pour analyser votre situation et vous propose des solutions adaptées à votre organisation du travail à travers une méthodologie pouvant couvrir l'intégralité de vos besoins :

schema kit deconnexion

 

Découvrez notre kit « Droit à la déconnexion » : quelles sont les règles à respecter depuis le 1er janvier 2017 ? Comment préparer la démarche ? Quelles mesures mettre en place ?

 

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