Formation pour les élus du CE


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Programme : "Exercer pleinement vos missions d’élu au Comité d’Entreprise"


Objectifs :

  • Maîtriser la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’Entreprise (CE)

  • S’approprier les moyens du CE pour exercer efficacement son mandat

  • Développer les compétences nécessaires à son rôle d’élu

 

Public :

  • Membres du CE : titulaires et suppléants (premier mandat ou renouvellement)

 

Programme

 

Introduction

  • Le CE : son rôle, sa mission

  • Rôle comparé des différentes institutions de représentation du personnel (DP, organisations syndicales, CE et CHSCT)

 

Le rôle économique du comité d’entreprise

  • Les notions d’information et de consultation du CE

  • Les informations périodiques obligatoires

  • Les cas de consultations obligatoires

  • La remise d’un avis par le CE

  • La répartition des pouvoirs entre Comité Central d’Entreprise (CCE) et comités d’établissement

 

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Historique

  • Définition et limites

  • Les choix des ASC

  • Le budget : calcul, affectation, …

 

Le fonctionnement du comité d’entreprise

  • La composition du CE : le secrétaire, le trésorier, le président, les élus

  • Les étapes clés de la réunion du CE : préparer et établir l’ordre du jour conjointement, convoquer la réunion, approuver le procès-verbal

  • Le budget de fonctionnement (le 0,2 %) : calcul et utilisation

 

Améliorer l’efficacité de ses interventions

  • La communication en direction de l’employeur et des salariés

  • Le travail en équipe entre élus du CE

  • Le recours aux TIC

 

Les moyens d’action des élus

  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement

  • Le panneau d’affichage et le local CE

  • Le droit d’alerte du CE

  • Le recours à l’expertise

 

La protection des représentants du personnel et de leur mandat

  • Protection de la mission : délit d’entrave

  • Protection de l’emploi : principe de non discrimination

 

Les + de la formation :

  • Utilisation de cas d’entreprise pour approfondir les connaissances.

  • Cette formation peut être complétée par le module « Formation économique des membres du Comité d’entreprise ».


Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS7

 

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