La formaiton au droit du travail


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Formation "Les fondamentaux de la formation du contrat de travail"

 

Objectifs :

  • Choisir les contrats de travail appropriés

  • Gérer de façon opérationnelle les recrutements et les contrats

  • Sécuriser le recours aux CDD et à l'interim

 

Public :

  • Managers

  • Assistantes RH

  • Toutes personnes appartenant à un service administratif ayant en charge la gestion du personnel

 

Programme

 

L'environnement juridique de la fonction RH

  • Connaître et utiliser les différentes sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, règlement intérieur, usages et jurisprudence

  • Distinguer le contrat de travail des autres contrats

 

Embaucher en CDI

  • Les clauses du contrat de travail

  • Gérer la période d'essai avec vigilance

  • Les règles en matière de promesse d'embauche

  • Les pièces justificatives d'embauche

  • La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

  • Les nouvelles règles en matière de visite médicale d'embauche

 

Sécuriser le recours aux CDD

  • Distinction entre CDD et travail temporaire

  • Les différents cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier) et les cas de recours prohibés

  • La durée du CDD, la période d'essai

  • Le recours à la sous-traitance

  • Le renouvellement du CDD

  • Gérer les différents cas de successions de contrats, calculer les délais de carence

 

Recourir au travail à temps partiel

  • Les règles à connaître concernant la durée du travail à temps partiel

  • Les clauses obligatoires (horaires, répartition…)

  • Les heures complémentaires

 

Les + de la formation  :

  • Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

  • La journée sera rythmée par des exercices pratiques permettant une mise en application des apports théoriques.

 

Durée : 1 jour (07 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. DW6

 

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