Formation pour les DP - CE - DS - CHSCT, rôles comparés et moyens d'action


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Programme : "DP - CE - DS - CHSCT : rôles comparés et moyens d'action"


Objectifs :

  • Connaître les raisons d’être des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du CHSCT, des délégués syndicaux (DS)

  • Maîtriser le fonctionnement des chaque IRP

  • Distinguer les droits de chaque élu (crédit d’heures de délégation, droit de déplacement, …)

 

Public :

  • Managers

  • Membres de la fonction RH

 

Programme

 

Introduction

Historique des institutions représentatives du personnel et sens de la mission de chaque institution représentative du personnel : DP, CE, DS, CHSCT

 

Rôles et fonctionnement du délégué du personnel

  • Garant du droit

  • Porteur des réclamations individuelles et collectives

  • Le mode de fonctionnement des DP (registre obligatoire, réunions mensuelles avec l’employeur, panneaux d’affichages, etc.)

 

Rôles et fonctionnement du Comité d’Entreprise

  • Les activités sociales et culturelles

  • Les comités d’établissements et le comité central d’entreprise

  • Les deux budgets du CE

  • Le mode de fonctionnement du CE

 

Rôle et fonctionnement du CHSCT : une instance qui prend de l’importance

  • La prévention des risques graves, des accidents, des maladies professionnelles

  • L’analyse des conditions de travail

  • Le mode de fonctionnement du CHSCT

 

Le rôle des délégués et des représentants syndicaux

  • Le délégué syndical d’une organisation syndicale représentative

  • Le représentant syndical au CE

  • Le représentant de la section syndicale d’une organisation syndicale non représentative

  • La négociation, les conditions de la signature des accords d’entreprise

 

Les moyens d’action des représentants du personnel

  • Les moyens d’information

  • La liberté de déplacement des représentants du personnel

  • Les heures de délégation

  • Les locaux, l’affichage et les tracts

  • Les congés de formation des représentants du personnel : congé de formation économique du CE et congé de formation économique sociale et syndicale

 

Les experts du :

  • CE

  • CHSCT

 

Les droits d’alerte du :

  • Délégué du personnel

  • Comité d’entreprise

  • CHSCT

 

La protection des représentants du personnel et de leur mandat

  • Protection de la mission : délit d’entrave

  • Protection de l’emploi : principe de non discrimination

 

Les + de la formation :

  • Utilisation de cas d’entreprise pour approfondir les connaissances.

  • L’expérience des formateurs permet d’apporter, en fonction des situations exposées par les participants, des réponses précises et des conseils basés sur l’expertise de praticiens.

 

 

Durée : 4 jours (28 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS10

 

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