Formation pour les Délégués du Personnel


Logo IDée Consultants
bannière

Imprimer

Programme :"Prendre en main votre mandat de délégué du personnel"


Objectifs :

  • Connaître la mission, les attributions et les moyens d’action des Délégués du Personnel (DP)

  • Savoir assister et défendre les salariés

  • Savoir préparer une réunion et formuler les questions sur le registre des DP

 

Public :

  • Délégués du personnel : titulaires et suppléants (premier mandat ou renouvellement)

 

Programme

 

Introduction

  • Délègues du personnel : rôle et mission

  • Rôle comparé des différentes institutions représentatives du personnel (DP, organisations syndicales, CE et CHSCT)

 

Présentation des attributions spécifiques du délégué du personnel

  • Une instance porteuse des réclamations individuelles et collectives des salariés

  • Une instance d’alerte sur les libertés individuelles et collectives

  • La saisine de l’inspecteur du travail

  • Les consultations obligatoires

 

Éléments de droit du travail pour les délégués du personnel

  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la défense du salarié

  • Le contrat de travail : types de contrats, modification, rupture

  • La durée du travail

 

Tenir son rôle

  • La préparation d’une réunion (recueil des informations, préparation des questions, …)

  • Poser les questions écrites sur le registre des DP

  • La restitution de la réunion auprès des salariés

  • Les réponses écrites du représentant de l’employeur

  • Le rôle supplétif des DP

 

Les moyens de fonctionnement

  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement

  • Le local et les panneaux d’affichage

  • L’accès à certains documents (registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques, ...)

  • La saisine du juge des Prud’hommes en cas d’atteinte aux libertés individuelles

 

La protection des représentants du personnel et de leur mandat

  • Protection de la mission : délit d’entrave

  • Protection de l’emploi : principe de non discrimination

 

Les + de la formation :

  • Utilisation de cas d’entreprise pour approfondir les connaissances.

  • L’expérience des formateurs permet d’apporter, en fonction des situations exposées par les participants, des réponses précises et des conseils basés sur l’expertise de praticiens.


Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS9

 

puce Accès  puce Mentions légales  puce Partenaires  puce Contact  puce Plan du site
 

Copyright © 2017
IDée Consultants

twiter L'équipe d'IDée Consultants, cabinet de conseil en Ressources Humaines et Relations Sociales accompagne en conseil et formation, les entreprises pour leur développement économique et social.