La formaiton au droit du travail


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Formation "Le droit du travail - 3 jours "

 

Objectifs :

  • Identifier les différentes formes du contrat de travail

  • Maîtriser les différentes phases de la vie du contrat de travail

  • Participer à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

  • Identifier le rôle et les missions des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

 

Public :

  • Directeurs

  • Managers

  • Membres de la fonction RH

 

Programme

 

Mécanismes fondamentaux du droit du travail

  • Spécificités du droit du travail

  • Hiérarchie des sources

  • Ordre public social

 

Différentes étapes de vie du contrat de travail

  • Les enjeux du lien de subordination et du contrat de travail

  • Processus de recrutement et principes de non discrimination, de transparence et de pertinence

  • Les différentes formes de contrats de travail

  • Les différentes clauses du contrat de travail

  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail

 

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Principes

  • Règlement intérieur

  • Notions de faute et de sanction

  • Procédure disciplinaire

 

Règles de la durée du travail

  • Temps de travail effectif

  • Limites légales de la durée du travail

  • Différents aménagements du temps de travail

  • Congés payés

 

Rôles des instances représentatives du personnel

  • Spécificités des différentes IRP : rôles, droits, devoirs, moyens

 

Instance de contrôle et juridictions

  • Le conseil des Prud’hommes

  • L’Inspection du travail

 

 

Les + de la formation  :

  • Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

  • Apports théoriques, méthodologiques et techniques illustrés.

 

Durée : 3 jours (21 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. DW1

 

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