La formaiton au droit du travail


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Formation "Le droit du travail - 5 jours "

 

Objectifs :

  • Prendre des décisions RH et managériales en tenant compte des limites et opportunités de la législation sociale

  • Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Participer à l’animation des relations avec les instances représentatives du personnel (IRP)

 

Public :

  • Directeurs

  • Managers

  • Membres de la fonction RH

 

Programme

 

Mécanismes fondamentaux du droit du travail

  • Spécificités du droit du travail

  • Hiérarchie des sources

  • Ordre public social

 

Différentes étapes de vie du contrat de travail

  • Les enjeux du lien de subordination et du contrat de travail

  • Processus de recrutement et principes de non discrimination, de transparence et de pertinence

  • Les différentes formes de contrats de travail

  • Recours au CDD et au travail intérimaire : les points de vigilance et le risque de requalification

  • Le contrat de travail à temps partiel

  • Les différentes clauses du contrat de travail

  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail

 

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Principes

  • Règlement intérieur

  • Notions de faute et de sanction

  • Prodécure disciplinaire

  • Discipline et management : les enjeux

 

Règles de la durée du travail

  • Temps de travail effectif

  • Limites légales de la durée du travail

  • Différents aménagements du temps de travail

  • Congés payés

 

Obligations de l’employeur en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels

  • Responsabilités civile et pénale de l’employeur

  • Risques psychosociaux

  • Sous-traitance et plan de prévention

  • Obligations de l’employeur en matière de tenue de registres et d’affichage obligatoire

 

Rôles des instances représentatives du personnel

  • Spécificités des différentes IRP : rôles, droits, devoirs, moyens

  • Acteurs, règles de négociation et de conclusion des accords collectifs

 

Droit de la grève

  • Définition

  • Forme

  • Conséquences sur le contrat de travail

 

Instance de contrôle et juridictions

  • Le conseil des Prud’hommes

  • L’Inspection du travail

 

 

Les + de la formation  :

  • Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

  • Apports théoriques, méthodologiques et techniques illustrés.

 

Durée : 5 jours (35 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. DW2

 

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