Formation pour les élus de la DUP


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Programme : "Animer une délégation du personnel élargie (Loi Rebsamen)"


Objectifs :

  • Maîtriser l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT au sein de la DUP

  • Préparer et animer efficacement les réunions

  • Identifier les synergies possibles entre les instances pour faire de la DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

 

Public :

  • Chef d'entreprise ou d'établissement, DRH, toute personne amenée à représenter la direction dans les réunions de la DUP, ou à l'assister

 

Programme

 

Introduction 

Historique des relations sociales dans l'entreprise, les représentants élus, la présence syndicale, le rôle comparé des différentes instances.

 

La mise en place de la DUP

  • Les entreprises concernées, les évolutions suite à la loi Rebsamen

 

Les attributions de la DUP

  • Le rôle des DP

  • Les obligations d'information et de consultation du CE 

  • Les spécificités du CHSCT 

  • Les articulations entre les attributions des différentes instances

 

Les règles de fonctionnement de la DUP

  • Les moyens matériels de la DUP (local, équipements, crédit d'heures, …)

  • La mise en place des règlements intérieurs du CE et du CHSCT

  • Les moyens du CE : les nouvelles obligations comptables, le rôle du président dans le contrôle de la gestion du CE, les activités sociales et culturelles

 

Préparer les réunions de la DUP

  • Les différents types de réunions : préparatoires, ordinaires, extraordinaires

  • Planifier ses réunions pour respecter ses obligations

  • Connaître les nouvelles règles : nombre de réunions obligatoires, les réunions communes, la visio-conférence, …

  • Préparer ses réunions avec les DP : recueil des questions et préparation des réponses

  • Organiser les réunions du CE et du CHSCT : ordre du jour, envoi des documents, délais de consultation

 

Animer les réunions de la DUP

  • Eviter les erreurs

  • Conduire les débats pour assurer le bon déroulement des réunions, gérer les incidents et situations délicates : refus de vote, suspensions de séance, confusion des compétences, demande de réunion exceptionnelle, …

  • Réagir en cas de demande d'expertise, de droit d'alerte

 

Assurer le suivi des réunions de la DUP

  • Après les réunions DP : actualiser le registre des DP

  • Après le CE : élaboration et diffusion du PV

  • Les suites du CHSCT

 

Le statut des membres de la DUP

  • La liberté de déplacement, utilisation des crédits d'heures : cadre juridique et bonnes pratiques

  • Le statut protecteur : ce qu'il faut savoir en cas de sanction ou de rupture de contrat

  • L'obligation de confidentialité

  • Les entretiens de début et de fin de mandat

 

Les + de la formation :

  • La formation laisse une place importante aux expériences des participants pour trouver des solutions aux situations problématiques

  • L'expérience des formateurs permet d'apporter des conseils en fonction des situations rencontrées par les participants.

 

Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS14

 

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