Formation pour les élus de la DUP


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Programme : "Exercer efficacement votre mandat de membre d'une DUP élargie (Loi Rebsamen)"


Objectifs :

  • Comprendre la triple mission de la DUP élargie et ses règles de fonctionnement

  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur

  • Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT

  • Valoriser les synergies possibles entre les instances et inciter à une meilleure coordination pour faire de la DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

 

Public :

  • Membre d'une DUP : titulaires et suppléants (premier mandat ou renouvellement)

 

Programme

 

La triple mission de la nouvelle DUP

  • Présentation de la DUP

  • Le rôle des différentes instances de la DUP nouvelle (CE, DP, CHSCT)

  • L'articulation entre les instances : missions, attributions et compétences

 

Les règles de fonctionnement de la DUP

  • Les règles classiques de fonctionnement de la DUP : procès-verbal, personnalité civile, règles de vote,…

  • Les règles de fonctionnement qui ont changé : secrétaire et secrétaire-adjoint, nombre des réunions, ordre du jour, envoi des documents, réunions communes entre les instances, délais pour rendre un avis, visio-conférence, …

  • Le statut des membres de la DUP : heures de délégation, statut protecteur, entretien de début et de fin de mandat, …

 

Les domaines de compétence communs entre les instances

  • CE et CHSCT : conditions de travail et organisation du travail

  • Les recoupements entre CE et DP 

  • CHSCT et DP : quelles interactions ?

 

Le rôle et le fonctionnement du CE au sein de la DUP

  • Les missions du CE : les attributions dans l'ordre économique, financier et professionnel ; la gestion des activités sociales et culturelles

  • Les 3 blocs de consultations : orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi

  • Les prérogatives du CE : droit d'alerte, recours aux experts

  • Savoir utiliser la Base de Données Economique et Sociale (BDES)

  • L'organisation interne du CE au sein de la DUP (gestion des deux budgets, personnalité civile, règlement intérieur, ...)

 

Le rôle et le fonctionnement du CHSCT au sein de la DUP

  • Les missions d'un CHSCT : prévenir et analyser les risques sur la santé physique et mentale des salariés

  • Les cas de consultations du CHSCT et de recours à l'expertise, les nouvelles règles pour rendre un avis

  • Les prérogatives spécifiques du CHSCT : analyser, enquêter, préconiser, alerter en cas de danger grave et imminent

 

Le rôle et le fonctionnement des DP au sein de la DUP

  • La mission de porte-parole des réclamations des salariés

  • Les prérogatives : droit d'alerte des DP, veille règlementaire, accompagner les salariés

  • Le DP au service du CE et du CHSCTn

 

Les + de la formation :

  • Utilisation de cas pratiques pour mettre en situation.

  • L'expérience des formateurs permet d'apporter des conseils en fonction des situations rencontrées par les participants.

 

Durée : 3 jours (21 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS11

 

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