Organisation des élections professionnelles


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Programme : "Organiser vos élections professionnelles"


Objectif :

  • Connaître les règles légales et modalités pratiques pour organiser les élections professionnelles

 

Public :

  • Élus CE, DP et DUP : titulaires et suppléants (premier mandat ou renouvellement)

  • Membres de la fonction RH

 

Programme

 

Le cadre des élections

  • Cadre géographique

  • Durée et renouvellement des mandats

 

La préparation des élections

  • Déclenchement du processus

  • Information des salariés et des organisations syndicales

  • Protocole préélectoral

  • Contestation du protocole d’accord préélectoral devant la juridiction compétente

  • Répartition des salariés et des sièges dans les collèges

  • Calendrier des élections

 

L’électorat

  • Calcul des seuils d’effectif

  • Elaboration des listes électorales

  • Les salariés mis à dispositions

 

L’éligibilité

  • Les critères de l’éligibilité

  • Publication de la liste des candidats

 

Organisation et modalités du vote

  • Propagande électorale

  • Moyens matériels du vote

  • Vote par correspondance

  • Vote électronique

  • Rôle des scrutateurs

 

Déroulement du vote

  • Deux tours de scrutin

  • Membres du bureau de vote

  • Dépouillement des votes et résultats

  • Attribution des sièges selon le quotient électoral

  • Attribution des sièges à la plus forte moyenne

  • Proclamation des résultats

  • Contestation des résultats

  • Rôle de l’inspecteur du travail en cas de contentieux

 

Les + de la formation :

  • Formation animée par un juriste expert en matière d’élections professionnelles.

  • Utilisation de cas pratiques pour mettre en situation les participant concernant particulièrement le dépouillement et l’attribution des sièges.

 

Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS12

 

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