Le licenciement économique, PSE et plan de départ volontaire


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Formation "Licenciement économique, PSE et plan de départ volontaire"

 

Objectifs :

  • Comprendre et maîtriser les procédures de licenciement économique

  • Connaître, choisir et mettre en œuvre les mesures d’accompagnement

 

Public :

  • Responsables RH

  • Représentants du personnel

 

Programme

 

Distinguer le licenciement des autres modes de rupture

  • La défintion du licenciement économique

  • Le plan de départ volontaire

  • La rupture conventionnelle

 

Cas particulier de la modification économique du contrat de travail

  • Le socle contractuel

  • La procédure à suivre en cas de modification économique d’un élément du contrat de travail

 

La cause réelle et sérieuse du licenciement économique

  • Définition et appréciation du juge

  • Sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Motivation de la notification du licenciement

 

Obligations sociales de l’employeur en cas de licenciement économique : reclassement, adaptation, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • L’obligation d’adaptation et l’obligation de reclassement

  • Le plan de sauvegarde de l’emploi

  • Le contrat de sécurisation professionnelle

  • Le congé de reclassement

  • La ré-industrialisation du bassin d’emploi

  • Les autres obligations relatives au licenciement économique : ordre des licenciements et priorité de réembauchage

 

La consultation des représentants du personnel

  • Appréciation du nombre de salariés licenciés dans un licenciement collectif

  • Licenciement économique indivuel

  • Licenciement de 2 à 9 salariés

  • Licenciement d’au moins 10 salariés

  • Accord de méthode

  • Contrôle de l’Administration et Contrôle judiciaire

 

Le cas particulier des représentants du personnel

  • Procédure spéciale de licenciement

 

Préavis et indemnités de licenciement

  • Le préavis

  • Les indemnités de licenciement

  • Le certificat de travail

  • L’attestation Pole Emploi

 

 

Les + de la formation  :

  • Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

  • Apports méthodologiques, théoriques et techniques illustrés.

 

Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. DW4

 

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