Le licenciement pour motif personnel


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Formation "Le licenciement pour motif personnel "

 

Objectifs :

  • Agir avec le maximum de sécurité juridique

  • Comprendre et maîtriser les procédures de licenciement

 

Public :

  • Responsables RH

  • Assistants RH

  • Représentants du personnel

 

Programme

 

Distinguer le licenciement des autres modes de rupture

  • La démission

  • Le départ et la mise à la retraite

  • La rupture conventionnelle

 

Nécessité d’une cause réelle et sérieuse pour tous les licenciements

  • Définition et appréciation du juge

  • Sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Motivation de la notification du licenciement

 

Le licenciement disciplinaire

  • Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

  • Les différents types de fautes

  • Quelles sont les différentes sanctions applicables ?

  • Le contrôle prud’homal

 

Le licenciement non disciplinaire

  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle

  • Les autres types de licenciement non disciplinaire : pour perte de confiance, pour absences prolongées ou répétées, lié à la personne du salarié

  • Les licenciements des victimes d’accidents ou de maladies professionnels

  • Le licenciement pour inaptitude physique non liée à un accident ou une maladie professionnel

 

La modification du contrat

  • Le socle contractuel

  • Autres clauses souvent incluses dans les contrats de travail

  • La procédure à suivre en cas de modification d’un élément du contrat de travail

 

La procédure à respecter en cas de licenciement pour motif personnel

  • En cas de licenciement disciplinaire

  • En cas de licenciement non disciplinaire

 

Le cas particulier des représentants du personnel

  • Cas du transfert partiel de l’entreprise et hypothèse du transfert total

  • Modification du contrat ou des conditions de travail

  • Procédure spéciale de licenciement

 

La transaction

  • La définition

  • Les conditions de validité

  • Les effets

  • Les actions en contestations

 

Préavis et indemnité de licenciement

  • Le préavis

  • Les indemnités de licenciement

  • Le certificat de travail

  • L’attestation Pole Emploi

 

 

Les + de la formation  :

  • Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

  • Apports méthodologiques, théoriques et techniques illustrés.

 

Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. DW3

 

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