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Formation : "Présider le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail"

 

Objectifs :

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et l’organisation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Renforcer les compétences des Présidents de CHSCT afin de permettre à cette instance de contribuer pleinement à la santé et la sécurité

 

Public :

  • Présidents de CHSCT

  • Représentants de l’employeur

 

Programme

 

Introduction

  • Sensibilisation aux enjeux des relations sociales dans l’entreprise

  • Rôle comparé des différentes institutions de représentants du personnel (DP, organisations syndicales, CE et CHSCT)

  • Rôle du CHSCT dans la prévention

 

Les responsabilités de l’employeur

  • Les responsabilités civile et pénale

  • L’obligation de sécurité de résultat

  • La sanction pénale

  • La délégation de pouvoir

 

Les fondamentaux du CHSCT

  • Mise en place

  • Mission

  • Composition

 

Les moyens du CHSCT

  • Les enquêtes et inspections

  • Le recours à l’expertise

  • Les heures de délégation

  • La liberté de déplacement

  • L’affichage et la liberté d’expression

 

Le danger grave et imminent

  • Notion du danger grave et imminent

  • Le droit de retrait du salarié

  • Le droit d’alerte du CHSCT

 

L’information et la consultation du CHSCT

  • Distinction entre information et consultation

  • L’information initiale et périodique du CHSCT

  • La procédure légale de consultation

  • Les consultations obligatoires

  • L’organisation et le recueil d’un avis

 

La préparation de la réunion

  • Les réunions périodiques et occasionnelles

  • Les étapes clés de la réunion du CHSCT : préparer et établir l’ordre du jour conjointement, convoquer la réunion, approuver le procès-verbal

  • L’animation de la réunion

  • L’organisation du vote des résolutions et des décisions

 

Les + de la formation :

  • Utilisation de cas d’entreprise pour approfondir les connaissances.

  • L’expérience des formateurs permet d’apporter, en fonction des situations exposées par les participants, des réponses précises et des conseils basés sur l’expertise des praticiens.

 

Durée : 2 jours (14 heures)

Intra : Devis sur demande

Réf. RS5

 

 

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