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Ethique patronale ou Droit du travail ?

 

« I have never known much good done by those who affected to trade for the public good » 
A. Smith(1)

L’éthique a le vent en poupe, selon le quotidien Libération(2). On pourrait rajouter : le Droit du travail est en panne, pour poursuivre la métaphore maritime. Comme il n’est pas de bon vent à qui ne sait où aller, je voudrais défendre l’idée qu’il ne faut pas toujours hisser les voiles pour la seule raison qu’il y aurait du vent.

Moins ringarde que la morale qui sent un peu le presbytère ou la naphtaline, plus intellectuelle, la réflexion éthique, alimente les colloques, inspire les réflexions sur la RSE(3).

Pendant que savants et vertueux s’affrontent à établir les différences entre ces concepts, les Directions de la Communication s’efforcent de faire connaître le sens de la responsabilité sociale de leurs entreprises et de convaincre qu’un profond sens éthique anime leurs dirigeants. Les convictions de ceux –ci relègueraient au second plan, sinon l’exigence d’être légaliste (tout de même !) en tout cas, celle d’être législateur.

À en croire certains, l’éthique ce serait mieux que le Droit. Celle-ci inclurait le respect de la Loi, mais irait plus loin … au point de le rendre désuet et de résoudre les difficultés d’expression et d’adaptation au monde moderne du pauvre vieux Droit en proposant un mode de régulation correspondant à une société plus ouverte mieux informée, réactive, etc.

 

Ethique patronale ou Droit des travailleurs ?

Le Droit et l’éthique ont quelque chose de commun : ils entendent dire tous deux ce qui devrait être et ce qui devrait ne pas être.
Mais ils sont très différents sur deux points. Notons que l’on parle de l’éthique d’un dirigeant et des droits d’un travailleur. Ce n’est pas sans raisons ni sens.

L’éthique est celle du pouvoir (ce que s’autorise ou ne s’autorise pas sous son seul contrôle celui qui dirige en vertu de considérations morales). Le droit est le droit de ceux qui sont dirigés (ce que le pouvoir populaire, au-dessus des puissants, impose comme restriction à leurs pouvoirs).

Autre différence de taille, le Droit n’attend pas le respect de ses prescriptions de la seule bonne volonté des puissants, il suppose par nature un système de coercition destiné à les faire entrer en pratique.

La différence est considérable. On pourrait imaginer un code d’éthique qui promettrait des choses bien plus équitables que le Droit réel … mais il ne serait toujours qu’un code d’éthique, un engagement, dimensionné selon les façons de voir de ceux qui le promulguent et surtout dont le non respect n’est sanctionné pas rien d’autre que la vague réprobation de ceux qui se souviennent encore avoir juré y adhérer.

Bien évidemment le Droit est souvent pris en défaut il n’accomplit pas son projet. Mais au moins son projet est-il démocratique alors que celui de l’éthique proposée comme alternative au Droit est autocratique.

 

« I will be accountable to my peers and they will be accountable to me for living by this oath »(4)
Serment d’éthique du MBA d’Harvard

 

Je rendrais compte à mes pairs… doit-on comprendre : je ne rendrais compte qu’à mes pairs(5) ?

Un code d’éthique, fut il exigeant dans son contenu(6), n’est donc jamais un contre-pouvoir, à peine est-il l’élégance que prétend se donner le pouvoir.

On comprend que les puissants préfèrent parler de leur propre éthique que de se voir imposer des limites à l’exercice de leurs pouvoirs. Ils s’indignent souvent des suspicions d’iniquité et d’amoralité que portent implicitement sur eux l’existence de règles de Droit : « mais pour qui nous prenez-vous ? ».

La mode actuelle de l’éthique a de quoi inquiéter sérieusement. Sous des allures séduisantes, modernes parfois intelligentes, le plus souvent verbeuses, qui s’opposent à une image poussiéreuse, rigide du droit, elle nous propose un modèle de société qui constitue une considérable régression par rapport à la démocratie.

L’éthique du business est la version moderne du bon tyran, s’octroyant lui-même des vertus morales qui devraient rassurer les humbles sur sa gouvernance, mais ne leur reconnait pas les moyens de la contrôler.

Le droit c’est tout l’inverse(7). L’état de Droit est l’expression indépassée du pire des systèmes à l’exception de tous les autres : la démocratie. Le peuple fixe les règles qui s’imposent aux puissants comme aux petits. Le citoyen, sujet de Droit, n’est qu’objet de l’éthique que veut bien se donner le puissant. Droit ou éthique, la différence n’est pas sur le contenu de la règle mais sur la nature politique de l’une et l’autre.

On peut et même doit, bien sûr, critiquer le Droit réel et notamment le Droit du travail ; efficacité relative à entraver misères et injustices, à compenser l’inégalité de fait entre salariés et employeurs ; complexité croissante, inadaptation, rigidité, etc. Il est juste et même essentiel de s’en préoccuper. Mais pour légitime que ce soit, ceci ne doit pas conduire à dissimuler la différence fondamentale et la régression politique et sociale que constituerait un reflux du Droit qui entendrait laisser la régulation des rapports humains à l’éthique.

On peut et même doit considérer que le Droit n’a pas à être partout ; qu’il n’est ni possible ni souhaitable qu’il prescrive positivement toutes les conduites à tenir. Un des premiers principes de nos états de Droit est que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Que la moralité de chacun contribue à lui permettre de déterminer ce qu’il doit faire dans cet espace de liberté est non seulement souhaitable, mais inévitable. Qu’on le veuille ou non, il y a toujours une morale derrière nos actions(8), nos faire et nos non-faire.

Cette morale, si elle s’exprime, se réfléchit, devient éthique.

Elle ne peut, pour autant, concurrencer le Droit comme repère collectif hétéronome et partagé, elle restera autonome et privée.

Le respect du Droit restera un bien meilleur principe sociétal que celui qui voudrait que les puissants touchés par la grâce, soient seuls légitimes à fixer des limites à leurs actes.

Il faut défendre le Droit, malgré toutes ses imperfections, car y renoncer c’est renoncer au contrat social démocratique et c’est à partir de lui et non contre lui que peut se développer une éthique. Le Droit concerne la société, l’éthique concerne l’individu.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°8 - Mai 2010

(1) « An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations », Adam Smith. 1776
(2) Extrait de libération « Les MBA se cherchent une morale », AUDREY GARRIC, 25 janvier 2010
« Dans une société, encore sous le choc de la crise économique, devenue allergique aux bonus et gains financiers à court terme, l’éthique a le vent en poupe. Jusque dans les MBA, ces diplômes d’études supérieures de management des affaires, nés aux Etats-Unis au début du siècle dernier et exportés dans le monde entier à partir des années 1950 pour former les jeunes loups de la finance. » «On n’a pas attendu la crise pour intégrer les problématiques d’éthique et de responsabilité dans l’ensemble de nos cours», se défend Valérie Gauthier. « À défaut d’être nouvelle, la thématique s’est toutefois vue renforcer »
(3) Responsabilité Sociale (ou sociétale selon les versions) d’Entreprise
(4) «Je serai responsable devant mes pairs et ils seront responsables devant moi de vivre conformément à ce serment» traduction par l’auteur des présentes n’engageant pas Harvard BS
(5) Et encore ! Voir sur les sites mbaoath.org les passages discutant les moyens de contrer les « oath violations », «  aucune coercition » est le mot d’ordre !
(6) Pure hypothèse formulée pour la discussion. Parmi les codes, chartes, serments que j’ai pu lire, je n’ai jamais rien perçu de très exigeant … toute litote assumée.
(7) Kant considérait que le droit est hétéronome (nul ne peut être à la fois juge et partie), alors que l'éthique, dérivant des règles de la morale, est autonome (chacun est son propre juge et c’est la voix de conscience qui joue le rôle de censeur).
(8) Y compris celle de Milton Friedmann énoncée dans « Capitalisme et liberté » et reprise dans « The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits » The New York Times Magazine, 13 Septembre 1970. « Il y a une, et une seule responsabilité sociétale de l’entreprise d’utiliser ses ressources et de s’engager dans des activités conçues pour augmenter ses profits, tant qu’elle respecte les règles du jeu, c’est-à-dire, qu’elle s’engage dans une concurrence ouverte et libre, sans duperie ou fraude. » Même si Milton Friedmann ne fait pas partie de mes inspirations intellectuelles, je trouve les critiques qui sont faites le plus souvent à cette proposition mal-fondées. Friedmann ne prône pas l’immoralité dans le business, il traduit en principe éthique son crédo fondamental libéral, c’est-à-dire qu’il pense une morale appuyée sur une vison des lois économiques et sociales. Le marché, pour jouer son rôle de calculateur omniscient, doit être le plus proche possible de la libre concurrence assurant alors la meilleure allocation possible des ressources et conduisant à l’optimum. Toute entrave au jeu du marché écarte de l’optimum. Parmi les entraves possibles, une des plus graves serait que les acteurs économiques s’écartent du « comportement rationnel ». Le chef d’entreprise qui suit des principes éthiques autres que servir fidèlement les détenteurs du capital en maximisant leur profit va fausser le fonctionnement du marché et détourner les ressources de la meilleure allocation possible, causant de ce fait un tort à l’ensemble de la collectivité et non plus seulement aux actionnaires. Il n’est pas juste d’accuser Friedmann d’indifférence aux malheurs du monde, il croit que la libre concurrence est le meilleur moyen d’assurer la meilleure allocation des ressources disponibles et de plus une condition nécessaire à l’existence d’une société libre. La critique qui doit lui être adressée doit viser son credo économique qui est erroné, et donc ne permet pas de fonder l’éthique qu’il en déduit.

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