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Le document unique d'évaluation des risques professionnels : mise en place et pilotage

 

En matière de santé et de sécurité au travail, il existe une obligation dont le respect, ici et là, conserve des marges d'amélioration, c'est celle de l'élaboration et de la mise à jour du Document Unique (DU).

Cette obligation, issue d'une directive européenne (89/39/CEE), place l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source. L'évaluation en amont des risques vise à connaître, de manière la plus exhaustive et la plus précise, les risques auxquels les travailleurs sont et/ou peuvent être exposés. Elle s'attache à tenir compte de l'évolution des techniques, avec le souci d'assurer la mise en œuvre du principe fondamental d'une adaptation du travail à l'homme.

Le Code du travail français (Loi du 31/12/1991, décret du 5/11/2001 et circulaire DRT n°6 du 18/04/2002) l'a traduite au regard de trois exigences d'ordre général :

  • Obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs,

  • Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels,

  • Obligation de procéder à l'évaluation des risques et mise en œuvre d’actions de prévention.

 

Sa mise en place

Oui, incontestablement c'est la phase la plus lourde, ce qui ne justifie pas de ne pas la réaliser. Il existe différentes façons de s'en acquitter : seul en interne (avec ou sans stagiaire) ou avec une aide externe.

Il n'en demeure pas moins que la méthode est toujours la même : les personnes concernées par les risques doivent être impliquées dans leur identification et dans les moyens d'y remédier. Il y a là une vertu pédagogique et de sensibilisation non négligeable et qui a démontré son efficacité.

Comment s'y prendre ? Notre expérience nous a montré que la méthode participative autour d'un projet avec un chef de projet (souvent le responsable HSE(1) ou un équivalent) est la plus efficace. Des membres du CHSCT y participent aussi, ce qui n'est pas sans incidence sur le regard futur qu'ils porteront sur ce qui aura été mis en place.

Ensuite, il s'agit d'identifier l'ensemble des postes de travail dans lesquels les travailleurs sont exposés à un risque d'accident (AT) ou de maladie professionnelle (MP). Attention, il ne s'agit pas que des postes de production, mais aussi de ceux de bureau (écran, souris d'ordinateur), de commerciaux (conduite de véhicule, repas et boissons), d'expatriés (longs déplacements, maladies particulières), de personnes en contact avec du public (violence), … sans oublier les risques psychosociaux (harcèlements, stress).

En complément des remarques formulées par chacun(e), il est nécessaire de s'appuyer sur une documentation un peu solide (code du travail, fiches techniques des moyens utilisés, fiches de données de sécurité) et l'avis d'acteurs de la prévention comme le médecin du travail, l'ingénieur de la CRAM, l'inspection du travail, voire l'INRS.

À l'issue de ce travail, le DU est établi et il reste à le faire vivre. Et oui, une fois rédigé il est nécessaire qu'il soit régulièrement actualisé.

 

Le pilotage du Document Unique

La première mesure à prendre est de le mettre à la disposition de tout le monde au moyen de l'intranet de l'entreprise. Ainsi il pourra servir aussi à établir les fiches de sécurité aux postes et à soutenir les formations à la sécurité au poste de travail.

À tout le moins il doit être revisité une fois par an et présenté au CHSCT pour les points qui ont été modifiés. Une personne doit être désignée pour veiller à cette actualisation minimale.

Mais il est indispensable qu'à chaque fois que des postes de travail sont modifiés, le DU soit actualisé pour autant que de nouveaux risques soient apparus. Ce point est particulièrement sensible car il fait le plus souvent défaut. D'autant que cette mise à jour doit se faire selon la même méthode que son élaboration, avec les personnes concernées. C'est en fait un dispositif identique à celui mis en place en matière de qualité. Comme en ce dernier domaine il s'agit de prendre en compte le travail réel et non le travail prescrit.

Il serait regrettable qu'à l'occasion d'un AT ou de la reconnaissance d'une MP, les personnes en charge d'une enquête constatent que le DU n'a pas pris en compte le(s) poste(s) de travail en cause.

Et bien voilà, avec ce qui précède, l'entreprise se met en phase de progression en matière de santé et de sécurité au travail. Et incontestablement, l'expérience aidant, elle gagne du temps et peut organiser efficacement des actions de prévention nécessaires et adaptées.

 

Emmanuel Froissart

Newsletter n°8 - Mai 2010

(1) HSE : Hygiène, Sécurité et Environnement

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