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Miser sur le Comité d’Entreprise

 

L’entreprise est ainsi constituée qu’en réalité elle n’existe pas. Elle n’existe pas en tant qu’entité juridique. Seule la structure détentrice de l’entreprise, la société (ou l’association, la mutuelle ou la coopérative si l’on est dans d’autres formes « d’entreprendre ») a cette réalité là, avec ses statuts, définissant ses règles et précisant ses membres. La collectivité de travail est quant à elle une collection d’individus qui ont, tour à tour, parallèlement et sans se concerter, contracter avec la société, ainsi devenue, à la signature du premier contrat, un « employeur ».

C’est l’ensemble qui constitue une entreprise, en tant que réalité économique et sociale de fait, à laquelle il faut ajouter les capitaux, les actifs et autres moyens matériels de l’entreprise, mais de laquelle il est de plus en plus difficile de dessiner les contours précis, notamment sur le plan humain. Les nouvelles règles instituant le vote ou l’éligibilité des salariés des sous traitants illustrent d’ailleurs bien cette difficulté.

 

Le comité d’entreprise, une instance de représentation de la collectivité des salariés à respecter

Dans ce contexte et depuis longtemps, certains réclament «un droit de l’entreprise»(1) qui donne notamment une consistance juridique à la collectivité de travail.

En attendant cette improbable reconnaissance, qui donnerait une toute autre dimension mais aussi ré-interrogerait inévitablement les modes de représentations et donc de représentativité de cette collectivité de travail, c’est le Comité d’Entreprise qui ressemble le plus à cette tentative de prise en compte de la collectivité des salariés, comme entité « partie prenante ».

Malgré tout et notamment l’arsenal d’articles du Code du Travail qui prévoit que le CE assure « la prise en compte permanente des intérêts des salariés » ou encore que l’employeur doive se garder de décider sur les questions relatives à la « marche générale de l’entreprise » sans avoir laissé la possibilité aux élus d’éclairer sa décision de leur avis préalable, il y a, dans la réalité, loin de la coupe aux lèvres.

La faute aux employeurs ? Bien sûr, pour une bonne partie, par volonté de pouvoir non partagé au titre que le risque ne le serait pas (mais de quel risque parle-t-on ?), par conviction d’avoir raison tout seul, par frilosité d’avoir à s’expliquer ou plus encore peur d’avoir à affronter la contradiction, le plus souvent un peu de tout ça.

Mais la faute aux salariés, tout aussi surement. Il n’y a pas si longtemps, lors d’un échange avec des collaborateurs d’une grande entreprise, je les entendais me parler du « bureau vacances ». Il m’a fallu un temps pour réaliser qu’ils parlaient du CE, un CE réduit pour eux, comme pour beaucoup de salariés, à sa seule dimension de gestion des activités sociales.

La faute aux organisations syndicales, incontestablement, dont le « bureau vacances » à disposition des salariés reste un bon moyen pour que le CE « partenaire économique » reste leur seul apanage, leur théâtre d’ombre par lequel les acteurs, parfois les comédiens du dialogue, côté direction comme côté collectivité de travail, limitent le dialogue social au « microcosme ».

 

Aux dirigeants d’entreprise de changer les choses

Notre conviction est qu’il revient aux dirigeants de changer les choses, à condition qu’ils comprennent d’abord que ce n’est pas pour eux une concession mais leur intérêt bien compris. Et le meilleur moyen, c’est de travailler la qualité des ordres du jour et des contenus, des échanges proposés au CE, non plus dans une optique d’information minimaliste calée sur la limite du délit d’entrave, mais sur le pari de l’échange, de la pédagogie, de la force de la conviction et de l’acceptation de la contradiction.

En parallèle, le CE et ses travaux doivent devenir visibles et lisibles pour le plus grand nombre. En lieu et place de minutes soporifiques et sans le moindre intérêt, de vrais procès verbaux doivent donner envie à la collectivité de travail de suivre quels sont les sujets que l’employeur porte au dialogue et de quelle manière la collectivité de travail y est représentée.

C’est en provoquant la montée de l’exigence des salariés sur leurs attendus du dialogue et notamment de celui conduit au sein du Comité d’Entreprise ou d’Etablissement que ceux qui les représentent auront également l’exigence de progresser, sur la qualité de travail, sur la transparence, sur la communication. Cette exigence renforcera d’autant celle des directions d’être à la hauteur de ces nouveaux attendus. Les nouvelles règles de représentativité, en posant l’élection au CE comme base d’évaluation de la représentativité, est un levier intéressant pour sensibiliser les salariés sur cet enjeu nouveau et en profiter pour leur faire découvrir ce qu’il est et la manière dont il peut les représenter, au-delà du bureau vacances, en tant que « partie prenante » de l’entreprise.

 

Yves Pinaud

Newsletter n°14 - Décembre 2010

(1) Le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise, ainsi que Maître Jacques Barthélémy

 

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