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Yves PinaudLe temps des un(e)s et le temps des autres

Il y a quelques temps encore certains de nos politiques s'associaient ou s'empaillaient sur les 35 heures, je n'en croyais pas mes oreilles. Alors qu'en plus ailleurs d'autres se chargeaient de "licencier" des dictateurs. Mais pas de digressions.
La durée légale du travail n'est plus dans l'entreprise un sujet, d'ailleurs personne n'en parle. Par contre ce qui fait débat c'est l'organisation du temps de travail, le temps partiel et notamment l'involontaire (1,2 million de femmes concernées !), la durée de vie au travail autrement appelée "les séniors" et le travail des jeunes. S'ajoute à cela, qui plus est transversalement, le contenu du travail et notamment sa pénibilité ou non.
Mais quel silence chez nous sur ces thèmes. En Allemagne, et même au Royaume-Uni, les partenaires sociaux ont réussi des négociations en pleine crise économique permettant d'éviter des solutions plus dures en aménageant transitoirement les temps de travail. Nous, non ! Il ne s'agit pas d'en désespérer mais de se dire qu'il est largement temps que syndicats et patronats se mettent autour de la table et y restent.
L'organisation du temps de travail doit se traiter aussi souvent que l'on traite de l'organisation du travail et non pas à coup de slogans ou de lois. Défiscaliser et subventionner des heures supplémentaires alors que des temps partiels involontaires ne demandent qu'à travailler plus (pour g………), il y a quelque chose qui ne va pas. Sauf que les premières coûtent moins chères que les secondes. Et c'est vrai quand bien même les femmes subissent une différence de rémunération d'environ 20 %.
La pénibilité, elle aussi mérite d'être rapidement abordée (merci d'avance au MEDEF de cesser de résister à cette négociation), à défaut de quoi beaucoup de séniors auront du mal à atteindre les nouveaux âges de départ et les jeunes risquent de vieillir trop vite, en tout cas pour celles et ceux que les entreprises embauchent.
La "Fraternité" bien entendue de nos frontons publics exige qu'on s'occupe de ces thèmes sans attendre. Il est à craindre qu'en cas contraire on arrive à louper la reprise.
Pour ce qui me concerne, un temps s'éteint et un autre s'ouvre. À la fin de ce mois j'accède à un autre temps de vie, celui de la retraite et toutes les occupations qu'il permet pour soi et pour les autres : action associative ou autre, ma compagne et mes petits-enfants, sans oublier accessoirement la fabrication de … foies gras !
À toutes et tous très bonne continuation.

Emmanuel Froissart


Agenda

MARS 2011

° Les inscriptions pour nos formations inter-entreprises sont ouvertes :
- Démarche et méthodologie de prévention des risques psycho-sociaux 21 et 22 juin (programme) ;
- Membres du CHSCT les 08, 09 et 10 juin (programme).



Quoi de neuf

Quoi de neuf° La discrimination syndicale, de quoi parle-t-on ?
Priver un salarié protégé d’entretiens annuels d’évaluation est un indice qui peut permettre d’établir l’existence d’une discrimination syndicale.

° Accident de la route, ébriété et temps de travail
Lorsque que l’accident de la route a lieu dans le temps « normal » du travail, il s’agit d’un accident du travail.

° Le salarié licencié pour faute grave conserve ses heures de DIF non utilisées chez l’ancien employeur
Selon le Ministre du travail, seule la faute lourde exclut la portabilité du DIF.

°
Election du secrétaire du CE, quelle est l’importance de la voix de l’employeur ?
L’article L. 2325-18 du code du travail prévoit que le président du comité d’entreprise ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. En revanche, il participe à l’élection du secrétaire du CE. Mais, doit-il quand même voter dans le cas où son vote serait déterminant dans la désignation du secrétaire du CE ?

° Salarié protégé et procédure de licenciement
Deux jurisprudences récentes apportent des éclairages sur, d’une part, la consultation obligatoire du CE en cas de licenciement d’un salarié protégé et, d’autre part, sur l’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail en cas de prise d’acte d’un salarié protégé.

°
Calcul de la dotation du CE, l’employeur doit donner des détails !
L’article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Si l’employeur a versé un montant inférieur, les élus du CE ont cinq ans pour agir. Mais quelle est la valeur de cette prescription si le CE n’a jamais eu le détail du calcul de la subvention lui permettant de vérifier le montant des sommes attribuées ?

° Licenciement pour motif économique, la Cour de cassation continue de resserrer son contrôle
Après l’arrêt du 18 janvier dernier (lire dans notre newsletters de février 2011 l’édito d’Yves Pinaud), la Cour de cassation précise dans un arrêt du 1er février l’étendue de son examen du motif économique.


Question du DRH
La question du DRHMobilité professionnelle :
vieux leitmotiv ou atout gagnant dernier cri ?

Depuis deux décennies au moins, la mobilité est négativement connotée. La faute en revient aux multiples restructurations, plans sociaux, réorganisations qui l’ont imposée aux salariés. Bouger pour ne pas être licencié a donc souvent été vécu comme un déchirement, une contrainte, une menace source d’inquiétude et de stress.


Pour autant, faire de la mobilité une valeur reconnue et portée par l’entreprise, est un axe de développement qui devient une priorité pour un nombre croissant de sociétés.

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Cela vous intéresse
Cela vous intéresseL’obligation de sécurité de résultat de l’employeur :
on va finir par ne plus rien comprendre !


Il est admis aujourd’hui par à peu près tout le monde que le risque zéro n’existe pas, et que tout ce qu’on peut faire c’est évaluer les risques pour les réduire. On devrait donc accepter logiquement un risque résiduel, un risque acceptable qui pose évidemment plein de questions : Qu’est-ce qu’un risque acceptable ? Par qui, pour qui doit être accepté le risque ? Comment est déterminée l’acceptabilité du risque ?

Une certaine confusion règne depuis les arrêts de la Cour de Cassation ayant posé le principe de « l’obligation de sécurité de résultat » pesant sur les employeurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

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A noterA NOTER

La journée de la femme : des inégalités persistantes malgré les efforts

Selon une étude l’Apec de mars 2011, les inégalités professionnelles perdurent entre hommes et femmes cadres. Rien ne change : les femmes cadres ont un niveau de responsabilité moindre que les hommes et leurs salaires sont moins élevés, cependant elles sont de plus en plus nombreuses à accéder au statut cadre.

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AlerteALERTE

Précisions de l’assurance maladie sur la réforme de la tarification des risques professionnels

Le décret du 5 juillet 2010 (n°2010-753) sur la tarification des risques professionnels a fait l’objet « d’une questions réponse » le 28 Janvier 2011 sur le site des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’assurance maladie, voici ce qu’il faut en retenir.

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
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