Si vous ne parvenez pas à lire ce mail, cliquez ici

Equipe IDEE CONSULTANTS Accueil News Contact
L’actualité des RH, des Relations Sociales et du Management
Actualités
EDITO
Jean Louis PéinLa « prime dividendes » : un gros emballage pour un petit cadeau

Une enquête réalisée en mai révélait que 62 % des français estiment que la « prime dividendes », adoptée ce 13 juillet, est une "bonne solution" pour augmenter le pouvoir d'achat.
Quel n’est pas notre étonnement quand on sait que, dans le meilleur des cas, ce dispositif ne concerne que 20 % des salariés selon les estimations les plus optimistes.
Qui a donc été sondé ?
Les salariés des grandes entreprises, ceux dont les organisations syndicales estiment qu’ils seront privilégiés au détriment de ceux des petites entreprises ? Rien n’est moins sûr, à moins qu’ils ignorent qu’il ne suffit pas de travailler dans une entreprise qui dégage des profits pour en bénéficier. Il faut que les dividendes versés aux actionnaires soient en augmentation.
Les salariés férus de fiscalité qui auraient déjà anticipé le gain potentiel d’une taxation à 8 % au lieu de 65 % pour les salaires ? Il est possible que les préoccupations d’un pouvoir d’achat en berne l’emportent sur la conscience des impacts de la fiscalité de cette prime sur le financement de la protection sociale. Mais nous doutons qu’il leur ait échappé qu’elle n’a pas la pérennité d’une augmentation salariale et qu’il est fort probable que les sommes que les entreprises verseront à ce titre diminueront d’autant le budget consacré aux évolutions salariales.
Les salariés qui ont une confiance absolue dans l’efficacité du dialogue social ? Il faudrait qu’ils n’aient pas entendu les craintes exprimées par les principales fédérations syndicales qui n’ont pas de raisons de penser que les résultats des négociations auxquelles le montant de la prime est soumis leur seront plus favorables que les évolutions salariales acquises à l’issue des négociations annuelles obligatoires.
On peut comprendre que l’annonce gouvernementale d’une prime de 1000 euros ait suscité l’optimiste des sondés. Mais il n’y a pas que les restrictions du dispositif qui risquent d’en faire déchanter plus d’un. On sait ce que provoquent les intentions politiques quand elles multiplient les obligations de négocier. Un épaississement du millefeuille social avec beaucoup de pâte et peu de crème.

Jean Louis Pépin


Agenda

JUILLET 2011

° Nouveau site en préparation à découvrir à la rentrée,

° De nouvelles dates de formations inter-entreprises prochainement programmées.


Quoi de neuf

Quoi de neuf° Forfait jours : la Cour de Cassation ne remet pas en cause le système, mais lui fixe un cadre
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2011, la chambre sociale a statué sur les conditions de validité du forfait jours. Elle donne ainsi toute sa place aux accords collectifs pour encadrer ce système de décompte du temps de travail.

° Les syndicats catégoriels peuvent conclure des accords collectifs concernant toutes les catégories de salariés
Un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats représentatifs intercatégoriels, et sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier et signer un accord d'entreprise intéressant l'ensemble du personnel.

° Pas de transaction en cas d’accident du travail provoqué par une faute inexcusable
Selon la Cour de Cassation, une transaction par laquelle un salarié abandonne son droit d’agir en justice moyennant indemnisation est nulle de plein droit lorsque celle-ci est conclue par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

°
Elections professionnelles et obligation de neutralité de l’employeur
En matière d’élections professionnelles les juges ont eu l’occasion à maintes reprises d’énoncer puis de rappeler que l’employeur doit adopter une position neutre. Il ne peut faire part de ses opinions concernant les syndicats en campagne. Dans un nouvel arrêt, la Cour de Cassation offre un nouvel exemple de l’obligation de neutralité de l’employeur.

° Etablissements distincts et désignation du représentant de la section syndicale et du délégué syndical : quelles sont les règles ?
Dans des arrêts récents, la Cour de Cassation précise le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale (RSS) et du délégué syndical.

°
La rupture conventionnelle : quelques précisions !
La cour d’appel de Toulouse et celle de Montpellier précisent que le contexte social entre le salarié concerné et son employeur ainsi que son ancienneté dans l’entreprise sont des éléments déterminants pour la validation d’une rupture conventionnelle.


° Justification de grossesse et notification de licenciement : un délai de 15 jours
La salariée doit, dans un délai de quinze jours, envoyer à l’employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse (par lettre recommandée) pour obtenir l’annulation de son licenciement. Ce délai débute à compter du jour où la notification du licenciement a été effectivement portée à la connaissance de la salariée.


Question du DRH
La question du DRHLe CHSCT : un contre pouvoir différent

Comme évoqué dans notre dernière news (juin 2011), deux arrêts récents de la Cour de Cassation visent à recadrer les conditions de « risque grave constaté » ou de « projet important », ayant une incidence sur la santé sécurité, dans lesquels le CHSCT est légitime à demander une expertise. Pourquoi ce recadrage ?

Parce que ces dernières années, certains CHSCT sont allés trop loin dans l’utilisation de ce droit, générant à l’occasion des dépenses importantes sur des demandes d’expertises dont beaucoup s’avèrent effectivement excessives. Elles le sont chaque fois que la motivation est davantage de contraindre l’employeur à temporiser sur ses projets que de prévenir une réelle problématique santé sécurité.

Lire la suite de l'article.

Cela vous intéresse
Cela vous intéresseSécurité du travail : pour une ergonomie de l’erreur humaine

On évoque régulièrement l'erreur humaine pour expliquer les accidents. La contribution spécifiquement humaine à la fiabilité des systèmes et des process est largement sous estimée et mériterait d'être mises en valeur.

La plupart des réflexions sur la fiabilité humaine mettent l’accent sur les erreurs, les négligences ou les fautes, imputables aux hommes.
Ces défaillances humaines, dont on dit qu’elles contribuent de façon déterminante à la survenance de 80 à 90 % des accidents, sont souvent opposées à la réelle ou supposée infaillibilité de la machine. Celle-ci, au moins, fait ce qu’elle est prévue pour faire. L’homme par comparaison est fantasque, imprévisible. Il oublie, néglige, juge inutile, triche parfois, pire refuse ou se révolte. Bref l’homme est le sujet de (dé)motivations. Il n’est pas réductible à la fonction qui lui a été conférée dans un système productif.

Lire la suite de l'article.

A noterA NOTER

Seniors et PME optent pour la rupture conventionnelle !

Lire la suite de l'article

Intégration dans l’emploi des travailleurs handicapés

Lire la suite de l'article

Une seule déclaration d'embauche à partir du 1er août 2011

Lire la suite de l'article

AlerteALERTE

Travail illégal, les sanctions sont renforcées

La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été publiée au JO du 19 juin. Elle renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre, les sanctions administratives en cas de travail illégal et les sanctions envers les donneurs d'ordre dans le cas de sous-traitance.

Lire la suite de l'article.

Flux RSSAbonnement à notre flux RSS
Une manière simple de rester informé dès qu'un contenu de notre site est mis en ligne.

Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
Vous recevez cette newsletter N°21 Juillet 2011 car vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion du site www.ideeconsultants.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à IDée Consultants - 220/224 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Tél. 01 55 20 96 10.

Accueil NewsContact