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Fabrice SignorettoDes obligations de négocier en pagaille pour la rentrée

Négocier, négocier, négocier ! Tel est le leitmotiv de nos décideurs politiques qui ont multiplié à satiété les obligations de négocier ces toutes dernières années.
Nous vous avons déjà fait part, dans ces colonnes, de tout le mal que nous pensions de cette législation qui relève plus de la technique de la « patate chaude » et de l’affichage médiatique que de la volonté de fonder un véritable dialogue social (lire les numéros de janvier et de juillet de notre newsletter).
Mais il y a plus grave, car ces différentes obligations de négocier risquent, pour certaines d’entre elles, de se télescoper et/ou de se cannibaliser.
C’est plus particulièrement le cas de la négociation dénommée « prime contre dividendes », qui n’ira pas sans incidences sur d’une part, la traditionnelle NAO et d’autre part, sur l’intéressement qui risque fort de s’en trouver diminué.
Dénonçons également l’échéancier imposé aux négociateurs pour mener leur négociation : le 31 octobre pour la « prime contre dividendes » et le 31 décembre pour la pénibilité et l’égalité professionnelle et le tout en respectant la traditionnelle NAO qui se déroule le plus souvent en fin ou en début d’année ; un échéancier qui, à l’évidence, ne permet pas une bonne préparation de la négociation alors que chacun sait qu’en la matière, cette phase est essentielle.
Face à tant d’incohérence, il va malgré tout falloir agir, avec méthode, en s’efforçant de sérier et de regrouper les problématiques. Cela est évident pour tout ce qui est lié à la rémunération des salariés, ce de façon à avoir une vision globale de ces différentes négociations. La tâche ne sera pas aisée !
Une rentrée bien agitée en perspective pour les partenaires sociaux.

Fabrice Signoretto


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Quoi de neuf

Quoi de neuf° Précisions sur le certificat de travail remis au salarié
L’employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. La Cour d’appel de Toulouse précise le contenu.

° La faute inexcusable de l’employeur dans un cas de surcharge de travail
Alors qu’une étude récente faite sur les salariés européens montre que les principales raisons du stress au travail sont : la surcharge de travail, le sous-effectif et une ambiance de travail désagréable, un arrêt de la Cour d’appel du 30 juin dernier retient la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident cardiaque d’un salarié en surcharge de travail.

° Promotion, il faut recueillir l’accord du salarié !
Lorsqu’un employeur souhaite modifier un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié il doit obtenir l’accord de ce dernier. Cet accord se matérialise par un avenant au contrat de travail. Dans un arrêt du 27 mai 2011, les juges rappellent que cette règle doit être suivie même dans le cas où l’employeur souhaite promouvoir le salarié.

°
Renoncer à la clause de non concurrence dans le cas d’une rupture conventionnelle
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, les parties au contrat de travail ne sont pas tenues par un préavis. Le contrat est rompu à la date choisie par l’employeur et le salarié. Qu’en est-il lorsque le contrat de travail contenait une clause de non concurrence où l’employeur avait prévu d’y renoncer dans un délai qui court à compter … du préavis ?.

° Le nouveau cadre juridique du prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 apporte des précisions sur les conditions de validité du prêt de main d’œuvre à but non lucratif.


Question du DRH
La question du DRHGarantir l’égalité entre les femmes et les hommes où comment reconnaître les compétences des salariés

Ces prochains mois s’annoncent chargés en négociations, prime de partage des profits, pénibilité, égalité femme – homme. Ce dernier sujet est devenu un classique de la négociation, le premier dispositif légal en la matière date de 1983 (Loi Roudy). Où en sont aujourd’hui les entreprises sur ce sujet ?

Force est de constater que les faibles avancées en matière de réduction des inégalités au travail entre les femmes et les hommes obligent le législateur à imposer une nouvelle négociation sur ce thème assortie d’une pénalité en cas d’échec dans la mise en œuvre des mesures négociées.
Pour autant, beaucoup d’entreprises ont déjà investi ce thème ces dernières années. On trouve aujourd’hui, particulièrement dans les grandes entreprises, de nombreux accords garantissant un traitement égal pour l’ensemble des salariés.

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Cela vous intéresse
Cela vous intéresse Revenir à l’humain (ou trop de rationnel n’est pas raisonnable)

L’entreprise est aujourd’hui un maillage de processus, le plus souvent encadrés par des systèmes informatisés, qui visent à piloter par le haut, à réduire l’incertitude, à garantir les bonnes réponses, à limiter les erreurs possibles. Certains aimeraient ajouter qu’avec l’informatique, on gagne systématiquement en temps et en productivité, mais c’est là une assertion qui relève encore largement de la conjecture..

On retrouve donc aujourd’hui ces systèmes intégrés, de la gestion de la production à celle des Ressources Humaines, des achats à la comptabilité en passant par la gestion de la santé sécurité, correspondant pour l’ensemble de ces domaines à une sorte de mise sous tutelle, par des processus, de tout le champ concerné, de sorte que la rigueur soit au pouvoir mais surtout pas l’imagination.

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A noterA NOTER

La réforme des services de santé adoptée : des précisions sur les obligations des employeurs

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Une circulaire apporte de nouvelles précisions sur la loi du 20 août 2008

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AlerteALERTE

Sous déclaration des risques professionnels, la faute à qui ?

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Attribution de la prime de partage des profits

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