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Yves PinaudDes mots pour ne pas le dire

Notre réglementation sociale aime jouer avec les mots, surtout ceux qui permettent de maintenir une ambiguïté entre plusieurs compréhensions : selon qu’ils peuvent être utilisés en fonction du sens officiel (celui des académiciens), du sens « commun » (celui du peuple) ou du sens du vent (celui des politiques), ils permettent d’affirmer des choses fortes qui en réalité laisseront, notamment à la jurisprudence, le soin de déterminer ce qu’il fallait comprendre.
Ainsi, concernant les organisations syndicales, pendant plus de 60 ans, il a fallu comprendre « représentativité », comme étant « l’habilitation à parler et agir au nom de » (sens officiel), mais les juges pouvaient reconnaître cette représentativité à des organisations syndicales que le décret de 66 n’avait pas listé, à condition de répondre à la représentativité « prouvée », c’est-à-dire celle permettant de faire valoir une correspondance avec la volonté et les aspirations des représentés (sens du peuple). La loi du 20 août 2008 vise à en élargir cette acception, même s’il est un peu tôt pour valider qu’elle réussit son pari. (cf article Cela vous intéresse)
Un nouvel exercice sémantique nous est offert, celui de déterminer ce que peut bien être la pénibilité.
Pour le sens commun (le peuple), c’est le désagrément perçu à l’occasion d’une activité fatigante et/ou peu passionnante, moralement et/ou physiquement. Pour le législateur, improbable académicien en la circonstance, la pénibilité est devenue, lorsqu’il s’agit d’une durée d’exposition à des situations de travail (plus ou moins) caractérisées, ce qui génère des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Le problème qui ne fait que commencer à se poser, à l’aune de négociations obligatoires sur le sujet, c’est que la pénibilité officielle (version législateur) peut ouvrir un droit à retraite anticipée, tandis que la pénibilité vécue ou ressentie (celle du peuple) n’ouvre qu’au droit de battre en retraite sur toute velléité du même départ anticipé.
À moins que les politiques sachent, à l’occasion des échéances à venir, ré-enchanter le rêve du pays où tout devient possible en apprenant la grande nouvelle aux caissières de supermarché à multi séquence journalière de travail, aux ouvriers agricoles penchés sur la vigne, aux enseignants qui se font taper dessus ou aux téléassistants épiés pendant leur travail à la chaine : Ils ne font pas un travail pénible. Ils le croyaient, mais non.

Yves Pinaud


Agenda

Novembre 2011

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Quoi de neuf

Quoi de neuf° Accord ou plan d’action sur la pénibilité : quelques précisions
La prévention de la pénibilité a été remise à l’ordre du jour dans le cadre de la réforme des retraites et doit se concrétiser au sein des entreprises par un accord ou la mise en place d’un plan d’action avant la fin de l’année. Précisons les grands éléments de cette obligation tout en mettant en évidence un certain nombre de contradictions inhérentes à la problématique retenue par le législateur et aux circonstances ayant conduit à l’adoption de ce dispositif.

° De nouvelles précisions sur le harcèlement moral
Deux arrêts récents font état de la difficulté des juges à délibérer sur des situations de harcèlement moral et notamment quand elles sont la conséquence de pratiques de management, volontaire ou involontaire.

°
Apporter des preuves pour justifier les disparités salariales hommes/femmes
Rappelons à cet effet l’actualité de ce sujet car les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir négocier d’ici la fin de l’année. Dans cette brève, la Cour de cassation rappelle encore une fois l’obligation de justifier les différences de traitement entre un homme et une femme. À défaut, on parlera de discrimination !

° Représentativité syndicale : les dernières précisions jurisprudentielles
Le dispositif légal issu de la loi du 20 août 2008, fait toujours l’objet, plus de trois ans après son adoption, de précisions jurisprudentielles. La Cour de cassation a ainsi, au cours du mois de septembre, rendu plusieurs arrêts importants dont voici la teneur.

° Licenciement économique : jusqu'à quelle date proposer des postes de reclassement ?
Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit avant toute rupture de contrat de travail pour ce motif, rechercher dans l’entreprise ou le groupe les possibilités de reclassement. Quelle position adopter lorsqu’un poste devient vacant après la rupture du contrat de travail ? Doit-on le proposer aux salariés licenciés ?

° L’employeur doit convoquer le salarié aux visites médicales
Comme prévu par le code du travail (Article R. 4642-10 et suivants), l’employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale d’embauche et à des examens médicaux périodiques. Que peut faire un salarié si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?

° Les juges apprécient strictement le surcroît temporaire d'activité
Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-1 du code du travail). Qu’elle est l’appréciation des juges de la Cour de cassation du motif accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?


Question du DRH
La question du DRHDu principe « à travail égal, salaire égal » à un principe d’égalité de traitement en matière de rémunération

Il y a 15 ans, la Cour de cassation instituait en forme de slogan le principe suivant : « À travail égal, salaire égal ». Depuis, avec le développement du contentieux qui s’est considérablement accru ces dernières années, la Cour de cassation a précisé les contours de ce principe.

Un principe qui, comme on peut s’en douter, influence concrètement les politiques salariales des entreprises, en relativisant en particulier les politiques d’individualisation des rémunérations..

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Cela vous intéresse
Cela vous intéresse Représentation du personnel et élections professionnelles
Les défauts de jeunesse d’une loi pourtant désirée


Pour l’employeur ou pour les instances représentatives du personnel, les élections professionnelles souvent constituent un moment fort de la vie d’une entreprise. L’objectif essentiel et historique était la détermination des délégués du personnel et des membres du CE. Or, depuis le 20 août 2008, les élections professionnelles ont un nouvel enjeu : déterminer la représentativité des syndicats.

Avec le nouveau critère de représentativité de l’audience électorale, les contestations des élections professionnelles se sont multipliées …

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A noterA NOTER

SMIC : pas de revalorisation au 1er novembre

L’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains n’a pas franchi la barre des 2 %, le SMIC ne sera donc pas revalorisé au 1er novembre 2011.

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AlerteALERTE

Vers une prise en compte dans les effectifs des contrats aidés ?

Dans une décision récente, le tribunal d’instance de Marseille décide que l’article L. 1111-3 du code du travail qui exclut les salariés en contrat aidé du décompte des effectifs, n’est pas conforme au droit communautaire.

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
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