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Yves PinaudSouffler dans les branches

Les branches sont en France le niveau de négociation intermédiaire entre le niveau national interprofessionnel et la négociation d’entreprise. Sans existence juridique en tant que tel, elles sont la conséquence de regroupements d’employeurs autour d’une multitude de conventions collectives, dont celles qui sont étendues par le Ministère ont force de loi pour toutes les entreprises de la branche concernée.
Il y a plus de 680 branches en France de taille pour le moins diverses. Les plus importantes sont devenues des patchworks de métiers sans véritable liens, comme la métallurgie, qui regroupe aussi bien les géants de l’acier que les installateurs électriciens, les fabricants d’informatique, les bijoutiers ou autre fabricants de monture de lunettes. A l’autre bout de l’arbre, les ramifications plus pittoresques concernent la boyauderie voire le couscous non préparé (si, si, elle existe) pour, on sans doute, un nombre sensiblement moindre de salariés concernés.
Mais quel est le problème, finalement, dans notre beau pays de la diversité que les branches fassent concurrence aux fromages ?
Il est d’enlever toute véritable crédibilité, donc légitimité, à ce niveau pourtant indispensable du dialogue, à pouvoir réellement renforcer (ou pallier l’absence du) le dialogue d’entreprise et en particulier dans le monde de la TPE/PME qui correspond pourtant encore aujourd’hui aux deux tiers de l’emploi salarié privé.
Parce que ce qui donne (devrait donner) sa légitimité à une branche, c’est d’être pour les entreprises « ressortissantes », un espace de cohérence professionnelle, d’innovation RH et de garanties sociales, principalement au travers du triptyque « formation / classification / qualification ».
Mais la condition pour cela est qu’elles soient d’abord réellement elles mêmes, non un concours d’attrape code APE, mais un véritable regroupement de logiques métiers. Tout le monde sait que les énormes baronnies qui se sont développées autour des principaux secteurs d’activités (dont pour autant la qualité de leur service, notamment de conseil et de soutien juridique auprès de leurs adhérents, n’est pas en cause) sont aujourd’hui très loin de cette réalité. Un rapport, un de plus, avait même été récemment demandé au sénateur Poisson qui s’était empressé de noyer la question dans des conclusions lénifiantes.
En voilà un sujet, Monsieur le Président, qui pourrait concourir à moderniser le dialogue social, si vous cherchiez de vrais chantiers à ouvrir dans ce domaine pour 2012.

Yves Pinaud


Agenda

Mai 2012

° Inscrivez-vous ou vos membres à notre formation inter-entreprises "Maîtriser vos missions de membre du CHSCT"

Les 02, 03 et 04 juillet 2012

Programme

Bulletin d'inscription

Modèle de demande de congé formation CHSCT



Quoi de neuf

Quoi de neuf° Accident de travail ou maladie professionnelle : Faute inexcusable et réparationplus large des préjudices
En cas de faute inexcusable commise par l’employeur, le salarié peut demander la réparation du préjudice subi en tenant compte des limites énumérées par le code de la sécurité sociale. Cependant, à l’occasion de quatre arrêts, la cour de cassation a admis la possibilité que l’ensemble du préjudice soit indemnisé

° Exercice du pouvoir de Direction et harcèlement moral : quelles limites ?
Quand la cour d’appel de Rennes et la chambre criminelle de la cour de cassation ne portent pas le même avis sur une situation de travail ! Pour la première il s’agit d’une situation de harcèlement moral, alors que la deuxième ne voit dans la situation que l’exercice (peut-être un peu musclé) du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

°
Peut-on rompre la période d’essai pendant un arrêt de travail ?
La cour de cassation vient de répondre précisément à cette question. Elle admet la possibilité de rompre la période d’essai pendant un arrêt de travail si cette rupture n’est fondée que sur l’appréciation des aptitudes du salarié à occuper son emploi et non en raison de son état de santé.

° Priorité de réembauche après un licenciement économique
Dans un arrêt du 11 avril, la Cour de cassation apporte une précision importante à la mise en œuvre de la priorité de réembauche dont bénéficie les salariés licenciés pour un motif économique.

° Elections professionnelles : une modification du protocole électoral est possible le jour des élections
Des modifications négociées entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, tant que cela paraît utile au bon déroulement du vote, par un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même.



Question du DRH

Question du DRH Consultation et expertise du CHSCT : le projet soumis aux représentants du personnel doit être important et de nature à modifier les conditions de travail

Pour certains CHSCT, l’expertise est devenue un instrument efficace, mais détourné de sa finalité, pour créer ou entretenir un climat social délétère permettant de suspecter des risques psycho-sociaux derrière tout projet patronal soumis à leur avis. On se gardera toutefois, de généraliser cette réalité propre, il faut le souligner, à une minorité d’entreprises.

Toujours est-il, que le juge, plus souvent saisi aujourd’hui qu’auparavant d’actions en contestation de désignation d’expert, a pris conscience du risque d’instrumentalisation de ce droit, comme l’attestent certaines décisions très récentes ayant refusé l’intervention d’experts.

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Cela vous intéresse

Cela vous intéresse Comment rendre les salariés acteurs de leur parcours professionnel ?

C’est à cette question que nous répondons depuis plus de 10 ans avec le développement d’une formation/action particulière dont l’objectif est de permettre à chaque salarié de faire le point sur son activité professionnelle.

Voici un retour d’expérience de notre accompagnement auprès d’un groupe leader dans le secteur de l’aéronautique.

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A noterA NOTER

Financer vos actions de prévention de la pénibilité

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AlerteALERTE

Travail et vie personnelle, une frontière fine pour les cadres

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
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