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Emilie ConteConférence sociale, quelles attentes ?

La « grande conférence sociale » se tiendra les 9 et 10 juillet prochain, autour du premier ministre Jean-Marc Ayrault avec les syndicats d’employeurs et de salariés. Changement de méthode, les organisations syndicales sont largement sollicitées dans une démarche de concertation, il s’agit pour les partenaires sociaux de négocier avec le gouvernement les grands dossiers pour les cinq ans à venir avec en ligne de mire les promesses de campagne de François Hollande.
Le programme de ces deux jours est ambitieux ; il tournera autour de sept grands sujets : l’emploi (en particulier celui des jeunes et des seniors), la formation professionnelle, le pouvoir d’achat (et donc la question de la rémunération), le redressement de l’appareil productif, l’égalité professionnelle homme – femme et l’organisation du travail, l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale, la puissance publique et les collectivités territoriales.
Même si les sept tables rondes organisées pour chacun des thèmes ne devraient pas voir émerger dès le 11 juillet des décisions, elles sont considérées comme permettant de « préparer des actes concrets ».
Que pouvons nous donc attendre, à court terme, de cette conférence sociale ?
Peut-être que la place des femmes dans l’Entreprise fasse l’objet d’un travail de fond, en lien avec deux rapports de l’OCE et de la Commission Européenne qui montrent que la réduction des écarts salariaux seraient porteuse de croissance économique. Après tout, un ministère des droits de la femme a, en ce sens, été créé par le nouveau gouvernement et, la ministre en ayant la charge, a déjà fait savoir que les dispositions relatives à la « pénalité de 1 % » seraient durcies … et ce rapidement.
Peut-être aussi que le contrat de génération, prévu par le candidat Hollande, dont les modalités d’application seront négociées, soit mis en œuvre rapidement, et peut-être pour finir, le dernier point mais pas celui qui fera le moins débat, que les licenciements économiques dans les entreprises versant des dividendes soient encadrés.
En tout état de cause, la rentrée 2012 s’annonce chargée comme les précédentes.

Emilie Conte


Agenda

Juin 2012

° Inscrivez-vous ou vos membres à notre formation inter-entreprises "Maîtriser vos missions de membre du CHSCT"

Les 02, 03 et 04 juillet 2012

Programme

Bulletin d'inscription

Modèle de demande de congé formation CHSCT



Quoi de neuf

Quoi de neuf° Affaire Viveo : le défaut de cause économique ne peut pas entrainer l’annulation du PSE
Cette décision était très attendue. La Cour de cassation juge ainsi que la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement, la validité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) étant indépendante de la cause du licenciement. Une explication de texte s’impose.

° Une réorganisation d’entreprise motivée par une baisse du chiffre d’affaires justifie un éventuel licenciement économique
Dès lors que l’employeur démontre, preuves à l’appui, l'existence d'une menace sur la compétitivité de son entreprise, la réorganisation qu’il entreprend, pour y faire face, est alors justifiée. En ce cas, le refus par certains salariés d’accepter la modification de leur contrat de travail résultant de cette réorganisation motive consécutivement leur licenciement.

°
La désignation d’un DS d’entreprise ne permet pas la désignation d’un RSS d’établissement
La désignation d’un délégué syndical central (DSC) par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise ne permet pas la désignation d’un représentant de la section syndicale (RSS) au niveau d’un établissement où elle n’est pas représentative.


° Chômage partiel : une circulaire précise les nouvelles modalités de recours
Suite aux modifications apportées par les partenaires sociaux aux modalités de recours au chômage partiel et aux décrets les ayant pris en compte, une circulaire ministérielle apporte les précisions suivantes.

° Réintégration d’un salarié protégé : l’employeur doit rétablir le salarié dans ses fonctions
En cas de refus d’autorisation du licenciement d’un salarié protégé, l’employeur doit rétablir l’intéressé dans ses fonctions malgré les critiques qu’il peut faire au salarié sur son comportement.

° Vigilance ! Seule la mention "Personnel" permet d'identifier des dossiers comme non professionnels
"Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels".

°
Précisions sur un risque grave motivant une expertise CHSCT
La demande d'expertise d'un CHSCT ne peut pas reposer seulement sur un fait isolé, estime la cour de cassation. Le risque grave n’est, en effet, pas avéré.

° En cas de rupture conventionnelle non homologuée, le salarié peut-il bénéficier d’allocations chômage ?
Dans le cas d’une rupture conventionnelle non homologuée mais pour autant mise en œuvre, le salarié peut-il légitimement demander à bénéficier des prestations de Pôle Emploi ? La Cour d’appel de Paris a répondu par la négative, l’homologation est la condition de validité de la rupture conventionnelle et conditionne l’ouverture de droit auprès de Pôle Emploi.

° Lorsqu’un PSE est annulé que deviennent les sommes perçues par les salariés ?
C’est à cette question que la cour de cassation, dans un arrêt du 28 mars 2012, a répondue. Elle a considéré que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) étant nul, toutes les sommes allouées à son titre n’avaient plus de raison d’être et devaient faire l’objet de remboursement de la part des salariés.



Question du DRH

Question du DRH Comment accompagner une entreprise dans un projet de réorganisation ?

Cette question nous est souvent posée comme préalable à une intervention. La réponse dépend bien évidemment du contexte social de l’entreprise.

Récemment une entreprise de l’économie sociale nous a sollicité pour l’aider à mettre en œuvre la réorganisation de sa direction administrative, décidée un an auparavant.
Lorsque que nous avons entamé cette mission, nous avons été confrontés à des contradictions internes.

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Cela vous intéresse

Cela vous intéresse En attendant une nouvelle définition du harcèlement sexuel

Cela a fait grand bruit dans la presse, lorsque le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article du code pénal définissant le harcèlement sexuel. Un projet de loi prévoyant une nouvelle définition est à l’étude. En attendant, tout n’est, bien entendu, pas permis en la matière, comme le rappelle le Garde des Sceaux, mais surtout, cette mésaventure légistique ne doit-elle pas être l’occasion de nous interroger sur les conditions d’élaboration des lois.

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A noterA NOTER

Plan de formation 2012

Pour rappel vous pouvez dès aujourd’hui commencer à préparer la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation. Cette consultation doit réalisée avant le 10 septembre 2012.

AlerteALERTE

Le rapport de gestion écrit s’enrichit et concerne plus d’entreprises

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
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