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Yves PinaudConcerter n'est pas négocier (et vice versa)

La conférence sociale organisée à l’initiative de notre nouveau Président de la République, a été l’occasion de vérifier une nouvelle fois les ambiguïtés qui persistent sur la question du « dialogue ».
Le dialogue social peut rechercher le compromis, c’est-à-dire le point d’équilibre résultant des renoncements de chacune des parties à leur « gain » maximum : c’est la négociation. Elle suppose un rapport de forces suffisamment équilibré pour qu’une des deux parties n’ait pas davantage intérêt à imposer son point de vue qu’à le négocier.
Mais le dialogue peut aussi avoir pour objectif de développer la compréhension et l’acceptabilité de l’autre partie, par l’écoute et l’échange, permettant l’enrichissement du point de vue et l’intégration, au moins partielle, des attentes des différentes parties : C’est la concertation, qui peut conserver du sens, même (voire surtout), lorsque le rapport de force est déséquilibré.
On voit bien que ces deux processus sont totalement différents, dans leur approche, leur raison d’être, leurs objectifs.
Dans les entreprises, c’est aux organisations syndicales que revient le pouvoir de négocier et aux comités d’entreprise et aux CHSCT celui d’être consultés. Même si dans la pratique, les jeux sont plus complexes et plus ou moins bien maîtrisés par les acteurs eux-mêmes, les deux processus sont distincts et explicités comme tel.
Mais au niveau de l’Etat, entre les gouvernements issus du suffrage universel et les partenaires sociaux, représentants catégoriels qui plus est en mal de représentativité réelle, les véritables règles du jeu du dialogue restent à clarifier.
Certaines expressions utilisées lors de la conférence sociale montrent bien que volontairement ou non, l’ambiguïté est maintenue : il a été question, notamment dans le discours du Président, « d’introduire une culture de la négociation », en rupture avec les pratiques d’un Etat, « n’ayant mené jusqu’ici que des concertations de pure forme ».
Est-ce à dire que l’Etat envisage désormais de « négocier » avec les partenaires sociaux ? Evidemment non et la nouvelle méthode annoncée est aussitôt tempérée par le rappel, qu’à la fin, « L’Etat rendra les arbitrages les plus conformes à l’intérêt général », prolongeant le quiproquo qui permet à d’autres de prévenir que s’il en est ainsi « la conférence sociale se poursuivra à la rentrée dans la rue ». Nous sommes donc bien toujours dans notre beau pays et en attendant ladite rentrée, nous vous souhaitons d’excellentes vacances.

Yves Pinaud


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Quoi de neuf

Quoi de neuf° Retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans
Le dispositif des carrières longues concernant les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans a été étendu aux salariés ayant commencé avant 20 ans. Il est financé par une augmentation progressive des cotisations vieillesse.

° Du nouveau sur la consommation d’alcool sur le lieu de travail
Le jugement que la Cour de cassation a rendu le 20 Juin 2012 peut apparaître au premier abord étonnant !

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Information des salariés sur leur droit aux RTT
Un directeur de clinique peut-il réclamer le paiement des RTT non pris en arguant qu’il n’a pas été informé de son droit à les prendre, alors même qu’en sa qualité de directeur, il devait faire appliquer l’accord sur la durée du travail dans l’établissement ? Voici la réponse de la Cour de cassation.

° Un salarié en arrêt suite à un accident de trajet acquiert-il des droits à congés payés ?
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative à cette question. Cet arrêt fait suite à une décision du 24 janvier 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne qui invitait la haute juridiction à statuer dans ce sens pour l’avenir.

° Heures supplémentaires : la preuve n’incombe ni au salarié, ni à l’employeur
Dans deux arrêts datés du 16 mai 2012, la Cour de cassation réaffirme avec force, que le salarié comme l’employeur doivent en cas de litige judiciaire apporter au juge les éléments qu’ils ont en leur possession pour le convaincre.

° Représentant de la Section Syndicale
Où désigner un RSS ? Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement ? Telle est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans un récent arrêt.


Question du DRH

Question du DRHLe règlement intérieur : un outil de management ? Et pourquoi pas !

Il n’est pas très facile d’intéresser les gens en leur annonçant qu’on va parler de règlement intérieur. Encore moins évident de convaincre des managers que le règlement intérieur peut être un outil de management, tout autant, voire plus qu’un acte juridique formel et sec.
Règlement, discipline, sanctions, …, tout cela n’est pas très souriant et ne relève pas vraiment d’une tournure d’esprit positive et orientée vers l’action.


C’est peut-être pour cela que les entreprises, tout en respectant leur obligation d’en établir un, ne semblent pas accorder une importance majeure à leur propre règlement intérieur.

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L’entreprise est un grand groupe industriel dont la gestion des compétences a longtemps était réduite à un suivi de l’emploi statutaire. L’un des établissements, confronté à des mutations technologiques importantes et à la raréfaction de certaines compétences pointues, a ressenti le besoin d’un suivi plus opérationnel.

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A noterA NOTER

Médecine du travail : La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

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