Innovation sociale et développement économique de l'entreprise


Logo IDée Consultants
banniere

Imprimer l'article image imprimante

Un nouvel acteur en santé au travail : le « salarié compétent »

 

Les acronymes ne manquent pas pour désigner les personnes ou services chargés par les entreprises de veiller à la santé et la sécurité des salariés: H&S, HSE, QHSE, QSE, SST, HST. Le choix entre tel ou tel n’est pas indiffèrent, il ne relève pas du pur hasard, il dit des choses sur l’importance, la place réelle accordée par l’entreprise à cette question, souvent proclamée « priorité absolue de l’entreprise » … ce qui est, malheureusement fréquemment, contredit par les pratiques.

 

Pour ceux qui se sont habitués à rechercher dans ces titres des indices pour alimenter leurs tentatives de décodage de l’organisation de la fonction sécurité des entreprises, le monde va offrir de nouvelles nuances et peut-être de nouveaux risques de confusions.

 

Une fonction qui existait déjà dans beaucoup d’entreprises

La diversité biologique du microcosme sécuritaire va s’enrichir d’une nouvelle espèce dont on ne sait encore quelle famille d’acronyme elle va engendrer : SR , SD, SRS, SCRS, SCOAPPRPE ????… En effet depuis le 1er juillet 2012, en application du nouvel article L4644-1 créé par la loi du 20 juillet 2011, les entreprises de toutes tailles devront désigner un « salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ». Avec une telle définition on risque de se trouver devant une foule de dénominations nouvelles venant compléter cet univers déjà complexe.

Le nouveau « salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » concernera surtout les PME puisqu’on peut augurer que les plus grandes entreprises confirmeront que leur actuel responsable SSE, HSE, QHSE, quelle qu’en soit la dénomination retenue, tenait déjà et tiendra donc encore ce rôle. Le changement ne sera effectif que pour les entreprises démunies d’une telle fonction explicite en entreprise.

Tant mieux s’il y a changement mais il est dommage que le législateur, n’ait pas paré d’avance à des dérives très vraisemblables.

 

Un acteur de plus dont le positionnement n’est pas clairement défini

Il est à craindre que flou et complexité ne jouent pas en faveur d’un progrès évident en ce qui concerne le management de la santé et la sécurité en entreprise.
Même en se limitant aux personnels internes, les acteurs en matière de prévention des risques professionnels sont déjà nombreux dans une PME : Direction, encadrement salariés, Services de Santé au travail au sein duquel œuvrent des médecins du travail, ergonomes, CHSCT et experts agréés … . L’expérience prouve largement que le rôle exact des uns et des autres n’est pas clair pour tout le monde. Plus encore la clarification n’est pas toujours à l’ordre du jour, tant certains préfèrent laisser dans le flou la question, toujours présente, de l’aspect pénal de la responsabilité si jamais ça se passait mal.

Donner de la visibilité et clarifier les rôles

Sans propos clair sur son positionnement, l’arrivée de ce nouvel intervenant, augmentant cette complexité peut être un facteur d’aggravation du flou ce qui est très nuisible à la capacité de prise décision rapide et pertinente.

Quelles seront ces attributions exactes ? On le sait, l’arrivée d’une fonction dédiée à la prévention a parfois pour effet de permettre au management direct de se croire débarrassé de cette question, encombrante à bien des titres.

Or le législateur n’a donné à ce nouvel acteur :

- Ni titre simple et clair pour tous,
- Ni définition précise de fonction,
- Ni positionnement affirmé en termes de responsabilités (y a-t-il transfert de responsabilité entre lui et l’employeur ? A quelles conditions ?),
- Ni définitions minimales de compétences requises (une formation est prévue dans les conditions des formations pour les CHSCT).

 

Si on veut que cette nouvelle obligation ne soit pas une contrainte administrative de plus, vide de sens et pleine d’ambigüités mais au contraire si on souhaite se saisir de cette occasion de faire progresser la prévention dans son entreprise, il importe de remplir les vides laissés par le législateur en précisant les notions précédentes.

Dans ces conditions, mais seulement dans ces conditions, l’arrivée de ce nouvel acteur pourrait être une occasion d’améliorer le management de la sécurité dans l’entreprise et d’obtenir des résultats tangibles de ce point de vue.

 

 

Gilles Karpman

Newsletter n°31 - Septembre 2012

 

 

Pour réagir bulle pour réagir

Partager

 

puce Accès  puce Mentions légales  puce Partenaires  puce Contact  puce Plan du site
 

Copyright © 2017
IDée Consultants

twiter L'équipe d'IDée Consultants, cabinet de conseil en Ressources Humaines et Relations Sociales accompagne en conseil et formation, les entreprises pour leur développement économique et social.