Innovation sociale et développement économique de l'entreprise


Logo IDée Consultants
banniere

Imprimer l'article image imprimante

À pensée unique, contrat unique

 

La question du contrat de travail unique revient, tel un serpent de mer, dans le débat, trouvant cette fois un souffle de légitimité nouvelle avec le soutien, largement instrumentalisé, de Jean Tirole, tout juste auréolé de son Nobel d’Economie.

 

Tordons d’abord le cou aux débats sémantiques, qui voudraient voir évaluer différemment la protection des salariés avec une durée de contrat qui ne soit pas mentionnée plutôt qu’avec une durée qui soit « indéterminée », alors qu’il s’agit bien en réalité et par définition strictement de la même chose.

Sur le fond, le véritable débat qui est relancé tourne donc toujours autour de convictions entre les mêmes paris ou les mêmes craintes :

  • Le pari que, libérés des contraintes et des peurs inhérentes à des ruptures difficiles et coûteuses, les employeurs deviendraient davantage enclins à « oser l’emploi durable » plutôt qu’à le circonscrire au périmètre minimum du carnet de commande, non pas espéré mais acquis ;

  • La crainte inverse qu’exonérés des protections dont bénéficient les salariés, les employeurs adapteraient en permanence l’emploi en fonction des aléas et besoins de flexibilité de leur activité.

Mais font-ils déjà et peuvent-ils faire autrement, CDI ou pas, en particulier dans les TPE et PME, pourtant les principales créatrices d’emploi ? Parce qu’il y a quelques réalités, connues de tous et qui pourtant sont trop souvent occultées : aujourd’hui comme hier, combien d’entreprises ont des certitudes sur ne serait-ce que le maintien d’un niveau d’activité ?

 

Il n’y a pas de juge pour se positionner sur le « motif économique » des clients ou consommateurs qui ne passent pas ou ne passent plus les commandes nécessitant et finançant l’emploi, pas plus que ces derniers n’ont d’obligation de « reclassement » des fournisseurs auxquels ils ne garantissent pas la charge suffisante pour maintenir le niveau d’activité.

Les mêmes qui voudraient que leur boulanger ne soit pas autorisé à licencier son vendeur lorsque que les ventes ne couvrent plus son salaire n’imaginent pas pour autant une seule seconde perdre leur propre liberté de pouvoir changer à loisir de boulangerie ou de cesser, par choix ou par impossibilité, d’acheter du pain.
Ce n’est pas le CDI qui fait l’emploi, c’est le carnet de commandes et tant qu’il reste « indéterminé », il ne peut pas en être autrement pour l’emploi.
En réalité, un autre débat se cache sous celui qui se focalise sur la nature du contrat de travail et ses liens avec la précarité, c’est celui sur la nature du lien d’appartenance à l’entreprise.

 

La propriété et donc le pouvoir de direction de l’entreprise font toujours que le salariat, quelle qu’ait été ou quelle que soit sa contribution à la valeur de l’entreprise, n’en reste qu’une ressource et donc une variable d’ajustement à l’optimisation de l’objet social poursuivi, et ce qu’il soit lucratif ou non.

Ce débat là ne date pas d’hier, mais de Proudhon aux pourfendeurs des « licenciements boursiers », personne n’a jusqu’ici, au-delà de critiques légitimes et/ou pertinentes, éclairer de véritables alternatives, autres que des utopies collectivistes qui n’ont jamais pu aboutir à autre chose que des bureaucraties totalitaires. L’économie dite sociale et solidaire, qui elle-même prétendait (probablement prétend toujours) représenter une alternative à cette impasse, échoue de la même manière : Elle est peut-être davantage soucieuse de ses bénéficiaires, qui sont sa finalité, que l’économie marchande ne l’est de ses clients, qui ne sont qu’un levier de sa réussite, mais cela ne change rien pour ses salariés. C’est même parfois le contraire, avec l’attente implicite que leurs propres intérêts soient sacrifiés sur l’autel de la cause « sociale et solidaire » à poursuivre.

 

La consolidation de la relation au travail et la protection de la précarité attendue en corollaire ne pourront pas passer par les dimensions « unique », « déterminée ou indéterminée » ni « intérimaire » du contrat de travail salarié mais par d’autres approches d’appartenance à l’entreprise et qui sont à inventer. Elles pourront le cas échéant être plus justes mais il faut se garder du fantasme qu’elles régleraient la question de la précarité : Quelles qu’elles soient, elles resteront toujours indissociables de l’activité et devront donc passer par l’acceptation et l’adaptation aux aléas du carnet de commande.

 

Yves Pinaud

Newsletter n°44 - Novembre 2014

 

 

Pour réagir bulle pour réagir

Partager

 

puce Accès  puce Mentions légales  puce Partenaires  puce Contact  puce Plan du site
 

Copyright © 2017
IDée Consultants

twiter L'équipe d'IDée Consultants, cabinet de conseil en Ressources Humaines et Relations Sociales accompagne en conseil et formation, les entreprises pour leur développement économique et social.