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Le plan de déplacement d’établissement : quésaco ?

 

Ce n’est pas un aveu facile pour moi, j’avais complètement zappé l’obligation faite aux entreprises situées en Ile-de-France d’élaborer un Plan de Déplacement d’Etablissement.


Pourtant c’est bien une obligation en vertu de l’ Article 4 de l’arrêté inter préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France qui dispose :

« Les personnes morales de droit public ou privé, disposant au 1er janvier 2013 d'un ou plusieurs établissements fortement générateurs de trafic ont l'obligation de mettre en place, pour ce ou ces établissements, un « Plan de Déplacements Etablissement (PDE), selon les modalités fixées à l'annexe 1 du présent arrêté. »

Pour essayer de me racheter, j’ai déterminé une méthode simple, pratique et fiable, et entièrement gratuite, pour déterminer si vous êtes ou non astreint à cette obligation nouvelle.

Pour savoir si votre entreprise doit établir un PDE, il suffit de suivre les étapes suivantes :

 

1. Un de vos établissements au moins est-il situé en Ile-de-France ?

  • Oui : Allez en 2

  • Non : Allez en 3

 

2. Déterminer si cet (ces) établissement(s) est (sont) « fortement générateur(s) de trafic » :

 

2.1. Quel est le nombre de salariés(s) employé(s) par cet (ces) établissement(s) ?

2.1.1. Si S<500 : Allez en 3

2.1.2. Si S>500 : Allez en 2.2

 

2.2. Déterminer TGT votre indice de génération de trafic

2.2.1. Pour cela déterminer Nv, le « nombre d'utilisateurs de véhicules particuliers »

2.2.1.1. Pour cela cherchez Tm le « taux moyen d'utilisation de véhicules particuliers » dans la commune d'implantation de l'établissement

2.2.1.1.1. Pour cela consultez les données du dernier recensement

2.2.1.1.1.1. Ça y est vous avez S, Nv et Tm ? Allez en 2.2.2. sinon 2.2.1.1.1.2

2.2.1.1.1.2. Vous craquez allez en 2.2.3

2.2.2. TGT = SxVNxTm si vous comprenez allez en 2.3 sinon 2.2.3

2.2.3. Evitez tous psychotropes ça serait pire, allez plutôt respirer l’air frais tant qu’il y en a. Après allez en 2.1

 

2.3. Vous connaissez TGT et voulez savoir si votre établissement est fortement générateur de trafic ? Allez en 2.3.1

2.3.1. Si TGT <500 : Allez en 3 sinon allez en 2.3.2

2.3.2. Si TGT> 500 : Allez en 4

 

3. Reprenez une activité normale.

 

4. Vous êtes astreint à l’obligation d’établir pour cet établissement un Plan de Déplacement d’entreprise : vous devez le faire selon les principes établis à l’annexe 2 de l’arrêt inter préfectoral n° 2013 084 0002 relatif la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Ile-de-France allez en 4.1

4.1. Bon courage

4.2. Au fait n’oubliez pas de consulter votre CHSCT

 

Simple non ?

Et encore, pour les heureux élus, il faut maintenant faire le PDE !

 

Gilles Karpman

Newsletter n°45 - Décembre 2014

 

 

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