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L’opportunité ratée du forfait jours

 

Les arrêts de la Cour de Cassation pleuvent, qui recadrent les abus autour du forfait jours des cadres, face à l’explosion de celui-ci et des réelles souffrances au travail qui s’en suivent pour nombre d’entre eux.

 

Le principe du forfait jours est pourtant intelligent et devrait pouvoir correspondre à une réelle avancée en matière d’organisation du travail : il s’agit en effet au départ d’acter que nous sommes définitivement sortis de la civilisation de l’usine, avec des encadrants dont le rôle n’avait de sens qu’en supervision quotidienne et permanente de leurs équipes pour passer à un rôle de « manager », c’est-à-dire d’animateur et de coordinateur, capable d’instaurer l’autonomie des équipes et de pouvoir organiser la sienne en conséquence.

Cette possibilité a été étendue, au-delà des fonctions d’encadrement, pour concerner toutes les missions et elles sont de plus en plus nombreuses dans une économie « tertiarisée », dont les fluctuations et l’imprévisibilité des activités ne permettent plus d’en mesurer l’efficience à un temps passé, qui plus est de manière linéaire.

Mais pour identifier les fonctions pour lesquelles cette évolution a du sens, il est d’abord nécessaire de questionner le contenu, la finalité de ces fonctions et leurs interdépendances avec les autres, qu’elles soient hiérarchisées ou non. Cela renvoie inévitablement à questionner également l’organisation du travail et peut-être surtout ce que veut dire manager.

Mais force est de constater que c’est rarement sur la base de ce travail et des analyses qui peuvent en ressortir que le choix du forfait jours s’est fait jusqu’ici. Pour beaucoup d’entreprises, il a d’abord été perçu et rapidement utilisé comme un moyen de se dédouaner d’avoir à comptabiliser le temps de travail des cadres et d’en payer ses éventuels dépassements, jusqu’à voir s’accumuler pour beaucoup d’entre eux un niveau d’attendus et de charge dont la limite n’est mesurée que par les alertes aux RPS.

Les juges aujourd’hui redressent la barre et fixent les limites, avec le levier d’action qui est le leur : la mise en œuvre de la responsabilité des employeurs quant à leur obligation en matière de santé sécurité.
Quel dommage que nos employeurs, si prompts à décrier le droit comme un empêcheur d’entreprendre en rond, n’aient ainsi pas été davantage capable de comprendre que le forfait jours pouvait être un rare et d’autant plus formidable exemple d’un levier juridique outil d’ingénierie de l’organisation.

Si les juges doivent aujourd’hui reprendre la main pour jouer leur rôle de protection des salariés, c’est donc parce que les employeurs n’ont malheureusement pas démontré à cette occasion qu’ils avaient eux-mêmes la maturité pour un droit ouvrant des possibles plutôt que fixant des interdits.

 

 

Yves Pinaud

Newsletter n°47 - Février 15

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