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La baguette du dimanche : un goût amer pour certains boulangers !

 

Les clients de Monsieur Cazenave, boulanger des Landes, seront désormais privés de baguette le dimanche. En effet, le boulanger s’est vu interdire d’ouvrir sa boulangerie ce jour-là. On a beaucoup parlé de cette affaire mais pas toujours dans les bons termes.

 

En effet, elle a été insérée dans un débat actuel sur le repos dominical alors qu’elle constitue un sujet tout à fait distinct.

Il faut en effet distinguer deux choses :

  • Le repos hebdomadaire dominical ;

  • Et les fermetures décidées par le préfet.

 

Si les deux règles se complètent et qu’elles peuvent parfois donner l’impression de produire les mêmes effets (ouverture ou non le dimanche), leurs buts restent tout à fait distinct.

La loi encadre le temps de travail du salarié au titre de sa santé, de sa sécurité, et de son droit aux loisirs. Elle impose donc une interdiction d’occuper le salarié plus de 6 jours par semaine et de ce fait un repos hebdomadaire. En principe ce repos hebdomadaire doit être dominical sauf dérogations … nombreuses, compliquées et objet de vives polémiques.
Les boulangeries employant des salariés bénéficient sur demande, de possibilités de dérogation à la règle du repos dominical (L.3132-20 du Code du travail) mais pas du repos hebdomadaire.

L’affaire « du boulanger des landes » a souvent été présentée, y compris par de hautes personnalités, comme une manifestation supplémentaire de la supposée absurdité de notre Droit du travail empêchant les travailleurs de travailler.

Mais il y a un peu de confusion. Si le talentueux M. Cazenave a été sommé de cesser hebdomadairement de travailler, ce n’est pas suite à un oukase de syndicats de salariés mais à la demande des patrons boulangers.

En effet ce n’est pas l’obligation de donner un repos hebdomadaire aux salariés qui est en cause mais est une autre règle : l’obligation de fermer son établissement.

Un article du code du travail(1) permet aux préfets, lorsque les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs ont conclu un accord, d’imposer à tous les boulangers employant des salariés ou pas, de fermer un jour par semaine.
Dans le beau et plat pays landais, un arrêté de 1999 a été pris dans ces conditions.

De quoi se mêlent donc les préfets ?

Il faut rappeler que dans la très honorable et sympathique corporation des boulangers, il y a des boulangers artisans qui emploient des boulangers salariés et des boulangers artisans qui n’emploient pas de boulangers salariés car travaillant en famille.

Les boulangers artisans qui emploient des boulangers salariés n’ayant pas le droit de faire travailler les salariés tous les jours sont quelque peu contraints de fermer hebdomadairement, alors que les boulangers artisans qui n’emploient pas de boulangers salariés car travaillant en famille ne sont pas tenus par cette contrainte.

Imaginez deux situations dans lesquelles nous supposons que le repos hebdomadaire est donné le dimanche (aucune dérogation n’ayant été demandée par les boulangers).

1) La boulangerie de M. Dupont embauchant Jéjé, Jojo et Dédé.
Il n’a pas le droit de faire travailler ses salariés le dimanche en vertu de la législation sociale imposant le repos hebdomadaire dominical(2). Mais cela ne l‘empêche pas, lui, de travailler le dimanche. Il est seul et c’est compliqué pour lui de maintenir sa boulangerie ouverte le dimanche. Donc il perd économiquement une journée par semaine de travail.

2) La boulangerie de M. et Mme Martin n’embauchant aucun salarié.
Ils n’ont pas d’obligation de repos à accorder à qui que ce soit car ils sont les dirigeants de leur boulangerie. Ils peuvent travailler autant qu’ils veulent, y compris le dimanche. Ils travaillent une journée de plus que M. Dupont.

Alors que si un arrêté préfectoral impose une fermeture le dimanche, M. et Mme Martin ne pourront pas travailler le dimanche.


Attention point crucial : La possibilité de M. le Préfet de réguler les ouvertures d’établissement doit avoir été demandée par les syndicats de boulangers en accord avec les syndicats de salariés.

Ce ne sont donc pas uniquement les syndicats de salariés et les inspecteurs du travail qui empêchent les artisans boulangers de travailler tous les jours mais aussi et surtout les syndicats de patrons boulangers qui ont pour cela demandé au Préfet d’ordonner que chaque boulangerie ait un jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, qu’elle emploie des salariés ou non.

Désormais vous savez que si vous n’avez plus de tartines fraiches le dimanche matin, ce n’est pas uniquement de la faute des salariés mais aussi celle de patrons boulangers qui ne veulent pas que d’autres patrons boulangers leur fassent une concurrence déloyale.

 

Mandy Younis & Gilles Karpman

Newsletter n°48 - Mars 15

(1) L’article Cet arrêté a été pris au titre de l’article L3132-29 du Code du travail.  :
Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées.
(2) Sauf s’il bénéficie d’une dérogation.

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