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L'EDITO

Yves PinaudDialogue social : rien de neuf, Docteur

Le législateur va donc une fois de plus trancher, dans notre beau pays, à la place des adversaires, pardon, des partenaires sociaux. Ainsi, le projet de loi relatif au dialogue social, tel que présenté au conseil des ministres, le 22 avril dernier, commence a être débattu et donc contesté, à commencer par tous ceux qui n’ont pas été capable de s’entendre pour prévoir autre chose.

On ne va pas ici faire le détail des mesures envisagées mais se contenter de quelques commentaires généraux, et pour commencer, en exprimant quelques doutes sur la capacité de ce nouveau texte à changer quoi que ce soit.

Le regroupement des IRP dans les sociétés de plus de 300, nous inspire des doutes quant aux objectifs au regard de la méthode choisie. Cette affaire aurait dû être celle des salariés, autour de leur choix sur la manière dont ils pensent pouvoir être le mieux représentés. Cela supposerait d’abord de leur expliquer plus clairement le rôle et l’apport potentiel des différentes instances existantes et l’intérêt ou non de les regrouper, ce dont ils auraient alors pu juger par référendum. Là, on va demander aux organisations syndicales, qui plus est par accord majoritaire, de bien vouloir organiser le détricotage des instances dont ils maîtrisent aujourd’hui le contrôle dans ces entreprises de plus de 300 et dont tout regroupement ne pourrait correspondre qu’à un affaiblissement de leur pouvoir. Sur cette base, les accords qui se signeront devraient pouvoir se compter sur les doigts d’une main.

Il pourrait alors rester l’idée de la création de commissions régionales paritaires dans les TPE, qui serait novatrice si ce n’était pas plus ou moins la 4ème tentative du genre (les 3 précédentes n’ont rien simplifié ni modernisé pour qui que ce soit). J’aurais néanmoins aimé pouvoir vous en dire le plus grand bien si j’avais compris à quoi ces commissions pouvaient réellement servir et avoir la moindre conviction quant à leur quelconque utilité, autre que d’ajouter une nouvelle usine à gaz à des dispositifs déjà illisibles.

Pour ce qui est de la valorisation des parcours syndicaux, s’il s’agit bien là d’un vrai sujet et même d’un enjeu majeur pour déclencher ou a minima ne pas décourager l’engagement de personnes de qualité, elle relève d’abord de la maturité des acteurs de l’entreprise. L’intervention de la loi et de nouvelles contraintes sur ces champs a plus de chance de crisper les employeurs déjà récalcitrants qu’à leur impulser des convictions nouvelles (ceux qui en ont n’ayant pas eu besoin de la loi pour avancer sur ces questions).

Le gouvernement a prévenu : ce projet entend moderniser et simplifier le dialogue social mais sans le révolutionner. Effectivement, on n’est pas inquiet.

Yves Pinaud


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Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
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