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Le burn-out : une maladie professionnelle ? En théorie uniquement

 

Le burn-out (syndrome d'épuisement professionnel) qui signifie « brûlé » en anglais a fait l'objet de nombreux débats au Parlement. Il pourrait « presque ! » devenir une maladie professionnelle.

 

Le burn-out constitue-t-il une maladie professionnelle ? La réponse doit être nuancée.

Le régime des maladies professionnelles distingue deux notions :

  • La maladie professionnelle,

  • La maladie à caractère professionnel.

Quelle est l'incidence de chacune de ces notions ? Dans le premier cas, tout est simple ; dans le second un peu moins.

 

Une maladie est présumée professionnelle :

Si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la sécurité sociale et qu'elle remplit les conditions posées par ce tableau.

Le salarié n'a aucune démarche à effectuer. En l'absence de contestation de son employeur auprès de la CPAM, il recevra une indemnisation au titre du régime des maladies professionnelles.

 

Une maladie est dite à caractère professionnel :

Lorsqu'elle n'est pas inscrite dans les tableaux mais que le salarié ou ses ayants droits démontrent qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à un pourcentage déterminé. Les dossiers individuels sont examinés par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui se prononcent sur le lien entre la survenue de la maladie et les conditions de travail.

La loi sur le dialogue social et l'emploi qualifie le burn-out de maladie « à caractère » professionnel.

Mais, et c'est là qu'il y a souvent confusion, il convient de bien comprendre que cette disposition ne fera pas pour autant du burn-out une maladie professionnelle.

Autrement dit, la loi sur le dialogue social n'a pas pour effet d'insérer le burn-out au tableau des maladies professionnelles.

Elle en fera une maladie « à caractère professionnel » que l'on appelle parfois « hors tableaux », c'est-à-dire pour laquelle le salarié ne bénéficiera pas d'une présomption ; il devra rapporter la preuve, au Comité susnommé, du lien direct du burn-out avec son travail habituel, ce qui sera loin d'être simple.

Les tableaux de maladies professionnelles ont été inventés selon le même esprit que ce qui a conduit en 1898 à définir l'accident du travail : dispenser le salarié de la charge de la preuve du lien de causalité entre le travail et la maladie.

Beaucoup de débats pour peu d'effets en pratique !

 

 

Mandy Younis

Newsletter n°52 - Juillet 2015

 

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