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Au bon vieux temps des CDD

 

Appelons ça un coup de nostalgie consécutif à la lecture de toutes les réactions passionnées au sujet du code du travail et des menaces qui l'encerclent, peu importe, mais j'ai feuilleté récemment quelques-unes des plus anciennes éditions de ce code en ma possession.

 

J'ai un exemplaire de 1942 (si, si), un autre de 1953 (non je n'étais pas né encore). Dans ce dernier volume je me suis arrêté sur la disposition suivante :

Conditions de validité et effets du louage de services.
§ 1er.-- REGLES GENERALES

Art. 20. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.
Art. 21. La durée du louage de services est, sauf preuve d'une convention contraire, réglée selon l 'usage des lieux.
Art. 22. L 'engagement d'un ouvrier ne peut excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers, ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés par un acte exprès
.

Vous avez bien lu, en 1953, la règle édictée par le code du travail en ce qui concerne la durée du contrat était la suivante :
« Art. 20. On ne peut engager ses services qu 'à temps ou pour une entreprise déterminée »
Et, pour les ouvriers :
« Art. 22. L 'engagement d 'un ouvrier ne peut excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers, ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés par un acte exprès »

Traduisons en langage d'aujourd'hui : il était interdit d'engager des ouvriers par Contrat à Durée Indéterminée. Pour tous, le contrat devait spécifier sa durée dans le temps, soit par mention expresse d'une durée soit par référence à un ouvrage précis.

Bref, virage à 180° par rapport au principe du CDI, forme normale du contrat de travail qui apparaît à beaucoup comme une des bases sacrées du Droit du travail devant protéger les salariés contre la précarité que la malignité des employeurs tente d'imposer.

 

Face à ce constat quelques réflexions s'imposent :

Le Droit du travail a toujours (et, selon moi doit toujours avoir) eu une finalité de protection des salariés.

 

Comment expliquer alors ce revirement entre hier et aujourd'hui ?

Le code de 1953 trahissait-il cette noble mission en tentant d'imposer une précarité à tous et particulièrement aux ouvriers ?

Non, il était bien dans son rôle protecteur. Au temps béni des 30 glorieuses, c'étaient les patrons qui souhaitaient s'attacher durablement par contrat les services de salariés qu'un marché du travail porteur rendaient volages. A la moindre occasion on « donnait son compte ». Les premières règles relatives à ce qui deviendrait le préavis, imposaient aux ouvriers de la métallurgie de la région parisienne d'« achever la pièce commencée avant de quitter l'entreprise ».

Le Droit du travail entendait bien protéger les salariés en empêchant leurs patrons de limiter leur liberté par le moyen d'un contrat les attachant pour une durée indéterminée à l'entreprise (ou mieux par une durée déterminée et longue). En résumé le Droit du travail pour remplir sa fonction protectrice peut, voire doit, en raison du contexte, avoir à prescrire des règles opposées car les risques principaux menaçant les salariés diffèrent selon les époques.

En 1953, le risque majeur était celui de l'exploitation, aujourd'hui c'est l'exclusion qui est le risque le plus grave et le plus menaçant.


En 1953, on protégeait les salariés de l'exploitation en veillant à préserver la liberté du travailleur d'aller exercer son art ailleurs.

Une bonne combinaison avait été trouvée entre un marché du travail porteur et une règle de Droit adaptée à ce qui pouvait faire du tort au salarié : la volonté des patrons de rigidifier les relations de travail.


De nos jours, il faut toujours protéger les salariés mais il faut les protéger contre la menace la plus critique : celle du chômage et de l'exclusion et non pas contre la menace de l'exploitation qui, sans avoir disparu devient la moins destructrice des deux. Il faut pour cela trouver la combinaison entre une règle de droit efficace et un contexte économique beaucoup moins porteur.

Il faut savoir changer les règles pour assurer une protection contre les dangers réels d'aujourd'hui et non ceux d'hier.

Pour cela il faut rompre avec l'idée qui semble malheureusement avoir encore pas mal de succès auprès de certains : le Droit du travail serait une accumulation d'acquis, actes intangibles d'un progrès social qu'on ne saurait remettre en cause sans porter atteinte aux intérêts des salariés.

A l'heure où la notion générale de progrès a du plomb dans l'aile, il faut considérer celle de progrès social, et son corolaire, l'accusation de régression sociale avec beaucoup de circonspection surtout si on a le souci de protéger les salariés (et ceux qui aimeraient l'être) contre ce qui les menace réellement.

Comme il déjà su le faire, le Droit du travail doit pouvoir changer pour rester fidèle à ses finalités protectrices, c'est l'immobilisme qui fera le plus de mal aux salariés.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°58 - Avril 16

 

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