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Comment être sûr de se fâcher vraiment ?

 Banalisation du licenciement abusif et de l'abus de la banalisation

 

Prenons pour exemple le débat autour du projet de loi présenté par la Ministre du travail M. EL Khomri, une des dispositions qui a fait le plus polémique était la limitation des indemnités pouvant être touchées par les salariés en cas de licenciement abusif.

 

Nous sommes confrontés à une disposition qui ne pouvait évidemment que révolter les salariés et leurs représentants mais qui, de plus, est l'archétype de la proposition néfaste à tous, employeurs compris.

Elle a tellement fâché qu'elle a fini par disparaitre du texte adopté sous 49-3 (petite loi du 12 mai 2016).

Mais ce texte comporte une disposition, se voulant astucieuse, réintroduisant de facto la même idée pour les entreprises de moins de dix salariés. Ces entreprises pourraient déduire de leurs résultats imposables une provision pour d'éventuelles condamnations prud'homales.

Plus encore que dans la version précédente, ce texte est toxique car il conduit à considérer comme banal, gérable, prévisible un acte initialement défini comme illégal car abusif.

Confronté aux « astuces », il faudrait ne pas oublier les fondamentaux :

  • Soit un licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et il n'y a aucune raison qu'un employeur soit condamné ;

  • Soit il n'est pas fondé sur un motif valable et il doit être condamné. Le montant de la condamnation doit servir, selon un principe bien établi en droit civil, à deux choses :

    • Indemniser le préjudice subi par le salarié,

    • Dissuader les employeurs de commettre des actes injustes et illicites.

Une condamnation limitée et forfaitaire, ou donc, désormais, déjà couverte par une provision faite d'avance (qui crée une sorte de niche fiscale pour indemnités de licenciement abusif) ne répond par définition à aucun de ces objectifs et transforme la condamnation prud'homale en une sorte de super-indemnité de licenciement, partiellement couverte par une baisse d'imposition !

Il s'ensuit une banalisation du licenciement, de la contestation prud'homale et de la condamnation éventuelle de l'employeur qui en retour risque fort de devenir systématique (« Ben, quoi ? C'est déjà provisionné ! »)

On va à l'inverse de la clarification des rapports sociaux, de l'équité envers l'employeur comme envers les salariés.

Des salariés injustement licenciés ne percevront qu'une indemnisation déjà provisionnée.

Des employeurs ayant raison de licencier un salarié seront, considérant la banalisation du fait, condamnés avec encore plus de légèreté qu'aujourd'hui.

Les salariés toujours en place seront dans une précarité accrue puisque les entreprises vivront avec l'idée précise d'un coût d'un licenciement injustifié déjà pris en compte, donc pourquoi se priver quand on a un budget pour ça !

Ce genre d'idée est toxique pour une autre raison, essentielle, elle élude par une sorte d'arrangement douteux des discussions de fond qui devraient avoir lieu.

La discussion qui mériterait d'avoir lieu sur ce thème aurait dû aborder deux questions fondamentales :

  • Qu'est-ce qu'un licenciement justifié ?

  • Comment organiser une justice impartiale appliquant avec équité la définition précédente ?

Il y a à dire sur ces questions.
Mais comme c'est un sujet qui peut fâcher, on préfère ne pas en parler et ne pas le soumettre à débat, surtout démocratique.

Ma conviction est que, c'est souvent en évitant de parler de ce qui pourrait fâcher qu'on finit par se fâcher réellement.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°59 - Mai 16

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