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IDEE CONSULTANTS
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L'EDITO

(IDée)aux et débats

Depuis bientôt 30 ans, nous avons habitué nos clients, et donc depuis plus récemment les lecteurs de notre news, à être un Cabinet qui ose, qui prend parti, se met à risque de dire et d'écrire ce qu'il pense plutôt que de veiller plus prudemment à n'exprimer que ce qui peut être plus spontanément « entendu », voire correspondre à ce que certains de nos interlocuteurs auraient envie d'entendre.

C'est plus facile sur certains sujets de nos champs d'intervention, pour lesquels les connaissances et nos expériences accumulées dans l'exercice de notre métier nous permettent de prétendre à une certaine autorité légitimée du sceau de l'expertise.

Les débats actuels, autour de la loi El Khomri et plus globalement l'évolution du droit du travail que l'article 2 cristallise, vont clairement au-delà de ce qu'une expertise, juridique ou une expérience dans le domaine des relations sociales, peuvent permettre d'analyser sans se placer dans le champ des convictions, des valeurs, du « politique » au sens noble du terme.

Le droit du travail est celui qui consacre à la fois la liberté d'entreprendre, par la reconnaissance du pouvoir de direction mais aussi et surtout la protection des travailleurs, par l'encadrement et la limitation des possibles dérives ou abus de ce pouvoir. Il est donc par nature au cœur des débats et des idéologies sur l'économie de marché, à savoir celle qui s'organise autour d'une liberté d'entreprendre susceptible de faire appel au travail salarié pour produire les biens et services correspondant à l'objet social poursuivi par les employeurs.

IDée étant lui-même un Cabinet privé visant à exister sur un marché concurrentiel, nous serions confrontés à quelques problèmes existentiels si nous étions nous mêmes opposés à la liberté d'entreprendre.

Œuvrant par ailleurs chez nos clients depuis 30 ans à l'élaboration des compromis qui permettent d'optimiser les attentes de toutes les parties prenantes de l'entreprise, nous savons pouvoir revendiquer un ADN fortement marqué par cette recherche d'équilibre entre liberté d'entreprendre et intérêts des salariés.

De quelle manière l'évolution actuelle du droit et surtout les débats qui l'entourent nourrissent cet équilibre voire même visent à y concourir ?

C'est un sujet de débat entre nous que nous avons décidé de partager dans cette newsletter, avec des convictions souvent communes mais des interrogations, des points de vue et des approches différentes, donnant lieu aux trois contributions qui suivent ce mois-ci :

  • De Gilles Karpman, sur le véritable impact du renversement de la hiérarchie des normes sur la simplification recherchée du droit du travail ;
  • De Magali Baré, sur les limites et les travers de la primauté des accords d'entreprise ;
  • D' Yves Pinaud, sur la confiscation du dialogue de terrain par les logiques d'appareil.

En vous souhaitant bonne lecture …

A découvrir

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Mots croisés
Catalogue de formation
L'IDée de Gilles Karpman
On peut simplifier le droit du travail sans diminuer les droits des travailleurs

On peut simplifier le droit du travail sans diminuer les droits des travailleurs mais cela ne peut pas se faire par un renversement de la hiérarchie de normes juridiques en Droit du travail.

J'affirme qu'il existe des possibilités de simplification du droit du travail n'affectant pas les droits des travailleurs au sens où elles n'affecteraient pas leurs conditions de travail, de vie, de rémunération, et pour prendre une expression plus générale ne diminuerait pas le bien-être social.

Lire la suite de l'article

L'IDée de Magali Baré
Loi Travail : faut-il s'accrocher aux branches ?

Je pourrais vous entretenir longuement sur la question de savoir si l'article 2 de la loi Travail opère réellement un renversement de la hiérarchie des normes et si la supplétivité n'est pas, en réalité, le passage d'une logique combinatoire à une logique de contournement de la hiérarchie des normes puisque la norme s'efface et qu'il n'est même plus question de s'interroger sur le caractère plus favorable ou non d'une mesure. Sujet particulièrement intéressant pour la juriste que je suis.
Rassurez-vous, mes collègues me l'ont formellement interdit


L'IDée d'Yves Pinaud
Postures et impostures du dialogue

Une grande partie de l'opposition à la loi El Khomri, en tout cas celle qui a le plus motivé les organisations syndicales à mobiliser « leurs » salariés (au sens de relevant davantage de leur champs d'influence que des populations les plus exposées aux risques potentiels de la loi) concerne son désormais fameux article 2 sur l'inversion de la hiérarchie des normes, à savoir la primauté des accords d'entreprise.


Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
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