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Postures et impostures du dialogue

 

Une grande partie de l'opposition à la loi El Khomri, en tout cas celle qui a le plus motivé les organisations syndicales à mobiliser « leurs » salariés (au sens de relevant davantage de leur champs d'influence que des populations les plus exposées aux risques potentiels de la loi) concerne son désormais fameux article 2 sur l'inversion de la hiérarchie des normes, à savoir la primauté des accords d'entreprise.

 

Mes collègues, meilleurs techniciens de ces questions, reviendront plus en détail par ailleurs dans cette news sur les concepts juridiques qui entourent principes et applications de l'ordre public social et des avantages et inconvénients de son éventuelle remise en cause par ces perspectives d'une plus grande autonomie des accords d'entreprise.

Ce qui pour ma part m'interpelle le plus dans les débats et surtout les comportements actuels, ce sont les logiques et les postures des institutions dites « représentatives » et des appareils qui en résultent, quant à leur prétention de servir aussi bien un intérêt général (celui des citoyens, dont certains on le sait sont au chômage) que des intérêts plus catégoriels (les salariés en poste, et dans tel ou tel secteur).

Pour mémoire, le projet d'évolution du droit que porte l'article 2 du projet de loi prévoit d'ores et déjà l'impossibilité que de quelconques accords d'entreprise, par ailleurs limités (pour le moment) à l'aménagement du temps de travail, puissent être conclus sans l'aval des syndicats majoritaires. Ceux-ci manifesteraient donc aujourd'hui avec tant de virulence pour exprimer combien ils redoutent leurs propres moments de faiblesse ? A moins qu'ils n'expriment surtout leur crainte que des mandats locaux puissent désormais davantage échapper aux logiques d'appareils ?

Car c'est bien d'abord à ça que correspond aujourd'hui le « partenariat social », et ce aussi bien côté patronal que côté syndical. C'est, depuis la mise en place, après-guerre, de ce partenariat social de « branches » et d'un kaléidoscope de conventions collectives allant de la métallurgie au couscous non préparé, la confiscation du dialogue social par des fédérations et des confédérations, sur la base présupposée et du coup entretenue, de l'immaturité des acteurs du terrain.

Il ne s'agit nullement de prétendre ici qu'il n'y a pas une pertinence à un ensemble de règles conventionnelles intermédiaires, entre la loi et les entreprises pour répondre à une logique de problématiques et de métiers, avec notamment deux missions principales :

  • Harmoniser les conditions de « concurrence sociale » et donc de concurrence tout court entre les entreprises d'un même secteur,

  • Permettre à celles qui n'ont pas d'interlocuteurs en interne pour négocier « au plus près », de pouvoir appliquer des dispositifs négociés pour elles à un niveau supérieur mais (potentiellement) mieux adaptés à leur métier que la loi « brute ».

Mais entre cette mission théorique et la réalité de leur constitution et de leur fonctionnement, il n'y a pas qu'un pas, il y a un gouffre : du fait d'un enchevêtrement de conventions, dont beaucoup sont désuètes quand d'autres sont des compilations de carpes et de lapins et dont la plupart n'a de représentativité que celle que donnent les arrêtés d'extension du Ministre. L'ensemble résiste comme savent le faire les systèmes installés depuis longtemps et qui entendent davantage continuer à bénéficier de faveurs de principe qu'ils ne sont eux-mêmes attachés au principe de faveur.

Il ne s'agit donc pas ici de faire l'apologie de l'autonomie des accords d'entreprise comme résolution de tous les maux, ils ont aussi leurs limites et celles-ci sont d'ailleurs discutées dans cette même news.

Il s'agit seulement de constater que les positionnements syndicaux confédéraux sont d'abord le résultat de rapport de forces entre fédérations pour établir un autre rapport de force avec les pouvoirs publics et tout cela avant d'être une quelconque expression voire même un quelconque souci du terrain et de ses intérêts.

Il s'agit donc surtout de regretter que beaucoup des salariés qui manifestent sont autant manipulés que les usagers sont pris en otages, dans le feu croisés de jeux et d'enjeux de pouvoir, d'influence, de règlements de compte, de leadership personnels dont ils n'ont rien à gagner et dont ils deviennent les instruments.

Dans la France d'un pouvoir patronal qui ne s'est jamais distingué par son souci de partager la richesse et de reconnaître la contribution du travail, le syndicalisme a généré des héros qui ont construit les acquis du salariat français. Leurs descendants revendiquent aujourd'hui une sorte de présomption irréfragable de légitimité à poursuivre en leur nom des luttes sociales d'un autre âge et qui font de nous la risée du monde, quand ce n'est pas un repoussoir et ce y compris de pays dont les résultats pour les salariés, du dialogue et des relations sociales, n'ont pas à souffrir de la comparaison avec les nôtres.

La réalité est que ce dont nous avons urgemment besoin, c'est moins de professionnels, de carriéristes et d'appareils des relations sociales que d'un véritable engagement des employeurs et des salariés pour un dialogue professionnalisé et qu'il est temps de sortir d'un système accaparé par des institutions qui veulent continuer de nous convaincre à chaque évolution potentielle qu'être le gardien de ses propres acquis et l'historien de ses propres nostalgies vaut démonstration d'une capacité à défendre les droits des autres.

 

Yves Pinaud

Newsletter n°60 - Juin 16

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