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Ni pour ni contre, bien au contraire !

 

Lorsqu'un projet de réforme rencontre une opposition forte, il est toujours difficile de n'être ni pour ni contre mais ailleurs. Le tropisme pour/contre est une force contre laquelle il semble vain de lutter.
Comme il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, je vais me risquer à défendre une position ni pour ni contre … ailleurs !

 

Malgré la virulence des oppositions qu'il rencontre, je pense que quelque chose ressemblant au projet de Mme El Khomri sur l'idée de renversement de la hiérarchie des sources du droit du travail finira par arriver, sinon cette fois, en tout cas une prochaine fois.

Comme ça arrivera (ce constat ne signifie pas que je l'appelle de mes vœux comme on va le voir) et comme on a beaucoup expliqué ici et là ce qui adviendrait aux salariés lorsque (et non pas si) ce projet finira par devenir la loi, j'ai voulu m'intéresser à ce qui se passerait alors pour les entreprises.

Intéressons-nous à son aspect le plus conséquent : le désormais fameux renversement de la hiérarchie des sources du droit du travail.

L'accord d'entreprise pourrait prévoir des dispositions moins favorables que les sources supérieures y compris la loi (à l'exception des droits fondamentaux). De nombreux employeurs et leurs organisations ayant avec constance, protesté fortement contre le code du travail, l'éloignement du terrain, l'absence de souplesse, on pourrait s'attendre à un déferlement de hourras dans le camp patronal.

Deux tempéraments cependant conduisent à modérer leur enthousiasme :

  • Il reste tout de même ces droits fondamentaux, mais bon disons qu'ils ne coûtent pas cher ;

  • Ensuite, c'est bien joli d'avoir renversé la hiérarchie des sources, mais il va falloir trouver quelqu'un pour signer !

    • Soit un délégué syndical ayant obtenu au moins 50 % des voix au premier tour ;

    • Soit des élus en l'absence totale de DS.

Bref, ça ne va pas se faire tout seul cette affaire, trouver un collègue qui accepte de priver, lui et les autres, d'avantages donnés par la convention collective de branche ou la loi, ce n'est pas tout de suite gagné. On lui souhaite bonne chance dans les vestiaires…

Il y a, dans le projet actuel, quelques assouplissements indiscutables mais ce n'est pas le grand chambardement tout, ou quasiment, étant soumis à l'accord d'entreprise, ce qui nous ramène au problème précédent.
Est-ce à dire qu'il y aurait là, beaucoup de bruit pour rien ?

Disons énormément de bruit pour finalement pas grand-chose ou quelque chose de très confus.

Le renversement de la hiérarchie des sources est pour les uns l'acte fondateur d'une modernisation d'un dialogue social devenu adulte et émancipé de la tutelle étatique, et pour les autres la remise en cause scandaleuse des fondements d'un progrès social arraché droit après droit au patronat par la lutte et ce depuis le 19ème siècle.

On peut se demander si nous ne serions pas confrontés, plus prosaïquement, à une nouvelle version du jeu de la patate chaude : incapable d'engager les réformes fortes qu'il croit nécessaire, l'Etat botterait-il en touche sous prétexte de dialogue social rapproché du terrain ? Ne serait-il pas en train de (tenter de ?) se débarrasser de la patate brûlante vers les entreprises et leurs partenaires de terrain sans vérifier qu'ils soient réellement en mesure de traiter le problème ?

Parce que tout de même, le renversement de la hiérarchie des sources a de sérieux airs de fausse bonne idée.
Rappelons que cette solution est censée répondre à un problème bien réel, celui de l'adaptation de notre droit du travail aux enjeux d'aujourd'hui.

Or cette solution, si elle voit le jour, restera incapable d'offrir aux entreprises la souplesse dont elles auraient besoin pour créer plus d'emploi tout en préservant équité et cohésion sociale dont elles ont tout aussi besoin même si tous les chefs d'entreprise n'en sont pas conscients au même degré.

Certains (peu vraisemblablement) arriveront à signer des accords, d'autres non, créant une disparité concurrentielle dangereuse. Le risque de dumping social souligné par les opposants, outre ses effets sociaux négatifs, se traduira de plus de ce fait par une distorsion concurrentielle qui rendra plus qu'aléatoire les effets positifs qu'auraient pu avoir une réduction des coûts des entreprises.

Il n'est pas du tout évident (lisez quelques accords et conventions collectives) qu'un droit simple, clair, alliant équité et efficacité économique naisse de la négociation d'entreprise. Or les entreprises ont besoin d'équité, au moins autant que les salariés en ont envie.

Il n'est pas plus évident de parvenir à développer par ce renversement la souplesse, l'agilité d'entreprise. L'expérience prouve abondamment qu'il est parfois difficile de remettre en cause des règles établies au niveau de l'entreprise.

En fait, ce renversement ressemble plus à la mise à bas d'un tabou qu'à une mesure pragmatique, c'est une affaire plus idéologique que réellement pratique.

Tout ceci est d'autant plus inquiétant que l'opposition soulevée par cette mesure relève de la même logique, elle se positionne sur le terrain des principes, entonne le grand air du vilain gouvernement au service du patronat affrontant les salariés dans un scenario aussi épique que classique. La contestation de la réforme, toute fondée qu'elle puisse être, met en évidence le besoin criant de réforme de la contestation.

Dans cette bataille de représentations, tout le monde semble s'accorder sur l'importance de ce grand affrontement dont l'issue, quelle qu'elle soit, ne donnera ni les avantages qu'en attendent les uns ni les désastres que prophétisent les autres. Dans tout cela on oublie les entreprises (notamment les petites qui emploient beaucoup plus de monde que les grands groupes), les salariés et surtout ceux qui aimeraient l'être.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°61 - Juillet 2016

 

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