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L'EDITO

Yves PinaudUn scrutin faussé pour combler le fossé

Vraiment, si on avait imaginé 5 minutes que le sujet pouvait vous intéresser, on vous aurait bien parlé ce mois-ci du scrutin en cours dans les TPE de moins de 11 salariés, sans élection d’IRP permettant de mesurer l'audience syndicale et visant donc à départager au finish la représentativité au niveau national. Le dernier scrutin remonte à 2012 (c’est tous les 4 ans, soit la durée des mandats qui n’existent pas dans ces petites structures).

Pour mémoire, le scrutin précédent avait maintenu par les urnes le même paysage syndical « national » que celui alors en cours et issu de la présomption irréfragable de représentativité énoncé par le décret de 1966 (CGT/CGT-FO/CFDT/CFTC/CFE-CGC), laissant l’UNSA et Solidaires loin de la barre requise des 8 %.

Cela aurait été notamment pour vous en dire que, concernant cette consultation dans les TPE, le résultat sera largement tronqué, non par bourrage massif des urnes mais parce qu’un nombre important d’électeurs seront en réalité les patrons des entreprises concernées. Patrons-salariés, certes, mais pour la grande majorité d’entre eux, assimilés à la seconde catégorie pour leurs droits sociaux (régime sécurité sociale et assurance vieillesse) lorsqu’ils sont gérants de SARL ou mandataires social de SA et donc votants, sur la base des fichiers Urssaf qui semblent avoir été pris en compte par le ministère. Mais patrons quand même, donc et pour la plupart d’entre eux, presqu’aussi impatients d’avoir des syndicats dans leur entreprise que de voir leurs installations dévastées par une inondation et presque aussi enthousiastes à contribuer à une représentativité syndicale nationale musclée qu’à payer une deuxième fois leur impôt sur les sociétés.

Si le sujet avait pu vous intéresser, on vous aurait même dit que cette année, le suspense est à son comble, tant cette élection pourrait être déterminante pour départager les grandes organisations et notamment peser les poids respectifs de la CGT et de la CFDT au plan national, savoir si Solidaires et l’UNSA franchiront enfin le seuil de la représentativité à ce niveau et si la CFTC et la CFE/CGC, qui avait fait trembler la barre en 2012, sauveront encore leur tête, la  première devant sinon poursuivre son calvaire et la seconde pouvant être à nouveau tentée de relancer les mariages plus ou moins improbables qu’on l’a vu initier ici ou là depuis 2008.

Si cette participation « patronale » à une élection « syndicale » était anecdotique en termes de poids, elle le serait donc également en termes d’impact et d’importance, mais ce n’est pas le cas : Les entreprises concernées étant celles de moins de 11 « salariés » et pour certaines d’entre elles beaucoup moins de 11, le « taux » de patrons invités à voter pourrait correspondre à entre 10 et 20 ou 30 % des voix, ce qui n’est pas rien, avec un impact encore plus prépondérant si leur « taux de participation » était nettement supérieur à celui attendu des salariés.

Dommage que le sujet ne vous intéresse pas, parce que plus j’y pense, plus je me dis que ça aurait pu faire un édito.

Yves Pinaud

52 %


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