Newsletter 64
Si vous ne parvenez pas à lire ce mail, cliquez ici
IDEE CONSULTANTS
L’actualité des RH, des Relations Sociales et du Management

L'EDITO

Yves PinaudNoël au balcon, pas cotisons

C'est donc acté, l'impôt sur le revenu sera à compter du 1er janvier 2018 directement prélevé sur les bulletins de paie des salariés. La bonne nouvelle pour l'Etat (nos sous, donc), c'est que cela améliorera sa trésorerie. La mauvaise nouvelle pour les employeurs, c'est qu'ils vont devenir percepteurs (même s'ils le sont déjà un peu depuis la CSG et le RDS mais qui restent relativement indolores) et seront n'en doutons pas ici ou là confrontés à la difficulté de compréhension par certains salariés, surtout lorsque le chat est maigre sur la dernière ligne du bulletin, entre ce qui relève du régime fiscal et du régime social.

Le fiscal, plus communément appelé les impôts, c'est la contribution de tous aux besoins collectifs, dans une logique de solidarité. C'est donc par nature généralisé (on finance l'éducation nationale même lorsqu'on n'a pas ou plus d'enfants scolarisés).

Le social, c'est la cotisation de chacun à un régime répondant à un risque qu'il encourt, dans une logique d'assurance : la maladie, le chômage et la vieillesse (risque assez probable concernant le dernier). C'est par nature individualisé en fonction du risque encouru (on ne cotise plus à l'Unedic lorsqu'on est à la retraite et donc à l'abri du chômage).

Le poids et l'impact de certains problèmes, comme celui du chômage, au départ « catégoriel » mais devenu tel qu'on l'a considéré comme devenant « sociétal » a conduit à inventer un mixte des deux, à savoir une contribution, relevant du social, mais généralisée et qui d'ailleurs en porte le nom : la C.S.G.

Les experts qui évoquent ces questions sur ces choix entre les deux logiques et leur équilibre invoquent les doctrines des écoles de Bismark et de Beveridge dont la France a depuis longtemps fait le choix de ne pas choisir et de mélanger hardiment les deux, avec au final une clarté et une visibilité confondante bien de chez nous.

Il sera donc prudent pour les entreprises et notamment leur fonction RH de prendre les devants, de communiquer et de préparer leurs salariés au choc psychologique du 1er bulletin 2018. Sinon, le risque est grand que les NAO intègrent fortement la revendication d'un rattrapage de salaires et/ou d'une compensation de cette « nouvelle charge » par une augmentation de « la part employeur » de cette nouvelle « cotisation ».

Les employeurs auront beau transmettre à Bercy leurs PV de désaccords, il n'est pas sûr qu'ils seront fortement soutenus dans les inconvénients supplémentaires ainsi générés par ce rôle de service public dont ils se seraient bien passés.

 

Yves Pinaud

Aide TPE-PME


Vous connaissez le dispositif « Aide au conseil en Ressources Humaines pour les TPE/PME » ? Destiné aux entreprises de moins de 300 salariés, il vous permet de solliciter un accompagnement en ressources humaines cofinancé par l'État d'une durée de 1 à 20 jours. IDée Consultants peut vous accompagner pour améliorer, développer et professionnaliser votre politique RH dans la plupart des régions.

QUIZZ
Catalogue de formation
L'IDée du mois
Rénover le rôle des délégués du personnel

Les délégués du personnel sont des délégués du personnel. C'est une évidence qu'il est bon de rappeler quand on a pris l'habitude de consulter quelques questions de DP telles qu'elles sont mensuellement consignées dans les entreprises, d'ailleurs de moins en moins souvent dans le registre réglementaire prévu à cet effet et dont la lecture est souvent édifiante sur la dérive qui s'est installée au regard de la mission première.

Mais peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse et tant pis si l'ordre public (l'obligation du fameux registre) est quelque peu bousculé si la finalité et le sens demeurent, ce qui est malheureusement de moins en moins souvent le cas.

Lire la suite de l'article

L'écho des tribunaux
Un refus de mutation peut être justifié par le droit au repos et à la santé du salarié
L'écho des tribunaux

Non publiée, la décision du 16 novembre 2016 retient notre attention car il s'agit, à notre connaissance, de la première fois que la Cour de cassation fait référence au droit à la santé et au repos dans le cadre d'un refus de changement de lieu de travail dans un même secteur géographique.


Le texte du mois
Quatre lettres qui roulent !
Texte du mois

Toute personne ayant quelque peu vécu en entreprise a entendu parler de la roue de Deming et du processus PDCA (Plan Do check Act). Quatre lettres qui roulent pour la qualité !


Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
Vous recevez cette newsletter n° 64 - Décembre 2016 car vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion du site www.ideeconsultants.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à IDée Consultants - 220/224 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Tél. 01 55 20 96 10.

Accueil NewsContact