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Connexion ou déconnexion

 

L'émergence récente d'un droit à la déconnexion (droit pour le salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant son temps de repos et ses congés.) est certainement intéressante mais telle qu'elle a été relayée dans la presse, y compris professionnelle, le risque est grand de faire prendre un mauvais départ à la réflexion sur la prévention des risques liés au travail connecté.

L'objet de la prévention est de trouver les moyens de permettre un usage raisonné des technologies utilisées afin d'en recueillir les bénéfices professionnels et personnels sans porter atteinte à la santé des salariés.

A commencer par parler du Droit à la déconnexion, on part en effet d'une mesure de prévention déterminée sans avoir analysé de façon globale la situation de travail, on va dans l'urgence à la solution au risque de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Toute démarche de prévention se doit de débuter par une analyse du travail, de ses enjeux, de ses contraintes afin de permettre une identification et une évaluation des risques qui seules permettront de déterminer les mesures de prévention adéquates.

Une des difficultés de l'exercice est que s'il est courant en prévention de devoir trouver la juste évaluation des risques d'une technologie nouvelle, la particularité de ce sujet est de confronter le préventeur à des situations où le risque pour la santé et le progrès des conditions de travail sont souvent difficiles à distinguer car ils ont ici souvent la même origine.

La possibilité de travailler de chez soi (ou d 'ailleurs) à des heures choisies, si elle pose des problèmes incontestables, peut constituer également une amélioration des conditions de travail et de vie :

 

Prenons quelques exemples tirés du réel :

  • Un technicien : « Grâce à la possibilité que j'ai de me connecter à notre système je n'ai plus besoin un vendredi soir d'attendre jusqu'à 20h la réponse de tel prestataire américain. Je peux rentrer chez moi à 16h m'occuper de ma famille. Je consulterai mes mails le soir et si besoin interviendrai à distance pour régler le problème. Ça m'aura pris une demi-heure au lieu d'attendre bêtement. »

  • Un ingénieur thermicien : « Je suis rassuré de savoir que les techniciens de mon équipe peuvent me contacter en cas de problème pendant mes congés, je consulte mes mails tous les soirs RAS. 10 mn de vigilance et je profite bien mieux de mes congés ! »

  • Un juriste : « Depuis que je peux accéder à nos bases de données avec mon PC portable, je ne reste plus aussi tard au travail. Si j'ai quelque chose à faire je le fais à temps choisi d'où je suis. Je n'ai plus jamais refusé une sortie au cinéma ni raté une sortie d'école sous prétexte de « charrette ». »

Mais ça ne se passe pas toujours aussi bien !

Les mêmes situations peuvent conduire à du sur-travail, à la réduction des temps de repos et à la déconstruction des temps personnels et sociaux amenant, au mieux à une détérioration des conditions de travail et de la qualité de vie, et au pire au développement de la surexploitation de certaines personnes, ou d'addictions au travail, sans pouvoir omettre malheureusement des issues fatales.

 

De la connexion au Droit à la déconnexion

Lorsque les choses ne se régulent pas d'elles-mêmes, il est probable de voir arriver le législateur pour protéger les faibles contre les forts voire les personnes se croyant irremplaçables contre elles-mêmes.

Le législateur est donc intervenu car le moins qu'on puisse dire c'est que la régulation spontanée n'a pas fonctionné.

La loi « Travail » du 8 août 2016 a créé le « droit à la déconnexion » en laissant le soin aux entreprises d'en déterminer les modalités concrètes

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail traite obligatoirement les « modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » ( C. trav., art. L. 2242-8 ). À défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

 

Du droit à la déconnexion à la réflexion sur l'ergonomie du travail connecté

Une contrainte ne peut donner que ce qu'elle a.

C'est aux entreprises et à leurs partenaires de faire qu'elle soit l'occasion de réfléchir à la bonne manière de prévenir un risque tout à fait réel et sérieux et de ne pas se contenter de répondre par un formalisme vide de contenu à une obligation.

Il faut s'interroger, non à partir de l'obligation faite mais sur la base d'une analyse du travail connecté pour en comprendre les opportunités qu'il offre mais aussi ses exigences et les risques qu'il recèle. C'est à partir de cette analyse globale qu'on pourra déterminer des mesures de protection adaptées au sein desquelles un droit à la déconnexion, selon des modalités adaptées aux situations réelles de travail rencontrées, aura toute sa place mais ne sera pas la seule mesure envisageable.

Ce n'est pas très simple de trouver les bons outils, les bonnes solutions ni de les mettre en œuvre. Nous avons eu l'occasion d'y travailler et nous proposons à nos clients un kit « Droit à la déconnexion » qui nous l'espérons pourra leur être utile.

Bien entendu nous restons à votre disposition pour un accompagnement plus adapté à vos réalités.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°65 - Février 17

 

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