Newsletter 67
Si vous ne parvenez pas à lire ce mail, cliquez ici
IDEE CONSULTANTS
L’actualité des RH, des Relations Sociales et du Management

L'EDITO

Yves PinaudQuel droit du travail pour les 5 ans à venir ?

En matière de droit du travail, Il y a toujours ceux qui en voudraient plus et ceux qui en voudraient moins, mais de quoi ?

Il y a en réalité deux débats :

Le premier débat est entre plus ou moins de règles : les uns sont convaincus qu'elles sont un carcan contreproductif, pour les salariés eux-mêmes, freinant notamment les embauches lorsqu'elles ne s'accompagnent pas d'une souplesse d'adaptation de l'emploi, tandis que les autres sont convaincus qu'elles sont une garantie de pérennité de l'emploi dès lors que celui-ci ne peut plus être la première variable d'ajustement en matière de compétitivité et de rentabilité. La vérité est probablement quelque part au milieu.

Le second débat est entre ceux qui sont convaincus qu'il faut plus de règles imposées par le haut ou adaptables mais dans la limite du principe de faveur pour les salariés, pour pallier les risques de déséquilibre des rapports de force sur le terrain et ceux convaincus à l'inverse que c'est la négociation sur le terrain, dans la limite des protections fondamentales, qui peut permettre de parvenir aux meilleurs équilibres et compromis pour toutes les parties. La vérité est probablement quelque part au milieu.

Le problème dans notre pays est que le juste milieu n'est pas notre fort et que les joutes électorales sont encore moins propices à des positions qui ne soient pas tranchées, affirmatives dans un sens ou dans un autre, mais évitant la tiédeur ou le ni ni de ceux qui ne sauraient pas se situer.

Le droit du travail, comme le dialogue social, n'ont donc eu que bien peu de place, dans les programmes et plus encore dans les débats, hormis les échanges de poncifs entre ceux qui veulent libérer l'économie pour qu'elle puisse faire du social et ceux qui veulent la contraindre pour qu'elle soit au service du social. Eternel débat autour de la primauté : c'est l'enjeu social qui doit primer parce qu'il est la finalité, l'économie n'en étant qu'un instrument, ou c'est l'enjeu économique qui doit primer parce que sans lui, pas de social. La vérité est probablement quelque part au milieu.

Si notre nouveau Président a d'ores et déjà affiché une philosophie sur ces sujets, il faudra probablement attendre de connaître la nouvelle majorité parlementaire et le climat social de la rentrée pour percevoir comment de nouvelles orientations pourront enfin ou non incarner un véritable projet, avec les contributions attendues aux équilibres recherchés, si tant est qu'il y ait un consensus autour des équilibres recherchés et que seule diffère la méthode pour y parvenir. Depuis bientôt 20 ans, les allers-retours incessants, des 35 h aux lois Rebsamen puis El Khomri en passant par les lois Tépa, ont surtout ajouté, à la complexité du débat, un manque de continuité qui n'en facilite ni la lisibilité, ni la mise en application, ni la capacité à en mesurer les effets. Trouver enfin la formule magique serait une excellente nouvelle, mais instaurer un peu de stabilité serait déjà une bonne chose.

Yves Pinaud

Prévention du sexisme

Prévention du sexisme et du harcèlement, vous pouvez et vous devez agir.

En une demi-journée, donnez les clefs à vos collaborateurs pour favoriser un cadre de vie respectueux des individus et éviter les erreurs.

Découvrir notre programme

Quizz jours fériés
Catalogue de formation
L'IDée du mois
De l'assurance chômage à l'assurance mobilité ?

Notre tout nouveau Président de la République a clairement annoncé son intention de réformer le code du travail afin de donner plus de force à la négociation d'entreprise et de branche… Ça semble devoir aller dans le même sens que la Loi Travail et pourrait donc rencontrer le même enthousiasme populaire… mais comme on n'en sait pas beaucoup plus, j'attendrais avant d'aller plus avant dans les commentaires.

Ceci posé, dans le programme du candidat, une autre proposition relative aux relations de travail mérite l'attention.

Lire la suite de l'article

L'écho des tribunaux
Dormir au travail, la faute à l'employeur
L'écho des tribunaux

La cour d'appel de Colmar a considéré que le licenciement pour faute grave d'un agent de sécurité qui s'était endormi à son poste de travail, n'était pas justifié car les durées maximales de travail n'avaient pas été respectées.


Le texte du mois
Un code de déontologie pour l'inspection du travail
Texte du mois

Un décret vient d'être publié instaurant un code de déontologie pour l'inspection du travail.
A vrai dire, il existait déjà des dispositions sur la déontologie de ce corps depuis 2010 mais avec des différences notables.


Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
Vous recevez cette newsletter n° 67 - Mai 2017 car vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion du site www.ideeconsultants.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à IDée Consultants - 220/224 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Tél. 01 55 20 96 10.

Accueil NewsContact