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Réorganisation : ne pas confondre vitesse et précipitation

 

L'agilité d'entreprise est sans doute certainement une des qualités les plus précieuses pour une entreprise aujourd'hui. Paradoxalement, ne pas prendre le temps du dialogue et de la concertation peut faire perdre beaucoup de temps. C'est ce que confirme la mésaventure vécue récemment par une entreprise.

 

La Cour d'appel de Versailles a suspendu une réorganisation dans une entreprise multi-sites qui avait pour but d'harmoniser et de simplifier les outils informatiques utilisés par les commerciaux et les techniciens en raison des risques psychosociaux persistants que l'employeur n'avait suffisamment évalué et corrigé (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280).

Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?

  • 7 salariés ont été en arrêt de travail pour burn-out

  • 18 salariés ont exercé leur droit de retrait,

  • Le CHSCT a exercé son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent,

  • L'inspectrice du travail avait mis l'employeur en demeure d'évaluer les risques psychosociaux liés à cette réorganisation et de mettre en œuvre un plan d'action.

Sans connaitre ce dossier, il est difficile d'apprécier la réalité des risques encourus par les salariés. On peut cependant noter plusieurs choses :

  • La notion de danger grave et imminent apparait dans les faits invoqués, mais il n'est pas nécessaire de démontrer un tel niveau de risque pour décider de bloquer un projet. Il suffit de démontrer que l'employeur n'a pas assumé son obligation de prévention.

  • Ce qui est reproché à l'employeur c'est de ne pas avoir accompli son « obligation de sécurité de résultat », c'est-à-dire plus exactement qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaire ».

  • Surtout, la situation concrète de l'entreprise et des salariés est pour le moins difficile :

    • Les décisions risquent de connaitre un retard important dans leur mise en œuvre,

    • L'incertitude dans laquelle se trouve l'ensemble des salariés et des managers n'a certainement pas contribué à améliorer le climat social et la qualité de vie au travail,

    • La discussion sur les conditions de travail issues de la réorganisation qui aurait pu se dérouler sereinement vont être difficiles à conduire dans ce contexte.

 

Quels enseignements peut-on tirer de cette décision ?

  • On n'insistera jamais assez sur la nécessité d'écouter les salariés et leurs représentants qui ont des choses à dire sur leurs conditions de travail. On ne perd pas de temps en prenant le temps du dialogue.

  • L'évaluation des risques d'une réorganisation est un exercice difficile puisqu'il concerne des situations de travail envisagées et non encore effectives, mais c'est un exercice indispensable (pour ne pas dire quasi-obligatoire).

  • Les thèmes de la santé et la sécurité peuvent être instrumentalisés (avec une redoutable efficacité) pour faire échec à des décisions d'organisation qui déplaisent à tort ou à raison. Le seul moyen de s'en prémunir est d'être irréprochable dans l'accomplissement en matière d'évaluation et de prévention des risques après avoir pris le temps, non seulement d'expliquer, mais aussi d'entendre.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°75 - Avril 18

 

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