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Loi El Khomri et ordonnances Macron, la révolution introuvable

 

Elles devaient changer le monde, en tout cas celui des relations sociales en France. C'est aussi bien ce qu'en disaient leurs pourfendeurs que leurs défenseurs.

 

Leurs pourfendeurs sont descendus dans la rue pour tenter d'empêcher l'insoutenable inversion de la hiérarchie des normes introduite par la loi El Khomri et le passage à la moulinette des IRP, avec en particulier la disparition des CHSCT, induites par les ordonnances Macron. Leurs défenseurs nous promettaient quant à eux, une revitalisation du dialogue et de la démocratie avec la loi El Khomri et une efficacité retrouvée du travail des IRP grâce à leur simplification par les ordonnances Macron.

Deux ans et demi après la loi El Khomri de l'été 2016 et un an après les ordonnances Macron de septembre 2017, (même si leur mise en œuvre est toujours en cours, avec une date butoir à fin 2019) que peut-on constater, sinon qu'aucune révolution n'a eu lieu ni qu'aucune ne se profile, ni dans un sens, ni dans l'autre : pas de cataclysme et pas plus de panacée.

Non, les lois El Khomri n'ont pas « mis le Code du travail à la poubelle », comme le prédisaient ses pourfendeurs, mais pas non plus multiplié, sinon à la marge, des accords locaux qui auraient jusqu'alors été bloqués par le principe de faveur.

Non, les ordonnances Macron, de ce qu'on en voit aujourd'hui, ne chamboulent pas le dialogue social et les IRP : celles qui travaillaient bien, pour l'entreprise et les salariés, peuvent continuer de le faire et celles qui se perdaient dans les combats d'arrières garde peuvent aussi continuer de le faire, elles ont juste changé de vélib…

La question, sempiternelle, est donc toujours la même, un dialogue social pour faire quoi ?

C'est une question qu'on aimerait justement voir plus souvent au cœur des négociations sur la mise en place des nouvelles IRP, plutôt que de les voir comme trop souvent se focaliser sur des négociations de moyens, visant d'un côté à conserver un nombre et une nature de mandats le plus proche de ce qui existait, et de l'autre un équilibre entre achat de paix sociale et volonté de ne pas voir s'imposer trop de contraintes supra légales.

Mais combien de négociateurs, avant de parler de mise en place de représentants de proximité ou du nombre et de la composition de telle ou telle commission (dont la ou les CSSCT) se posent la question : et jusque-là qu'a-t-on fait ensemble ? Dans les instances existantes, pour l'entreprise et pour les salariés ? Que pourrait-on en conserver ? Que pourrait-on améliorer et en quoi une nouvelle organisation pourrait y répondre ?

C'est comme ça par exemple, que la page blanche des représentants de proximité, pour laquelle la loi laisse toute latitude de les organiser (puisqu'ils sont même facultatifs) pourrait donner lieu à une réflexion d'organisation par projet, avec des représentants désignés pour un temps et pour un sujet précis, avec un début et une fin, correspondant à leur compétence et leur donnant les moyens de réussir ce projet, avant de laisser la place à des profils plus adaptés sur d'autres sujets. Mais cela supposerait des mandats tournants, avec pour chacun d'eux une alternance entre une (ou plusieurs) période davantage investie sur le travail de départ et une autre (ou d'autres) sur un challenge à réussir, pour l'entreprise et pour les salariés.

Il faut donc d’abord pour cela sortir de la logique d'un dialogue social « institutionnel », définissant pour 4 ans les acteurs de la pièce, le nombre d'actes et la répartition des (jeux de) rôles, avant même d'avoir réfléchi et échangé sur le meilleur scénario à écrire.

 

Yves Pinaud

Newsletter n°79 - Décembre 18

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