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Le Code du Travail peut-il ralentir les secours ?

 

Alors qu'il était secouriste, Eli Beer a constaté que du fait des embouteillages, les ambulances arrivaient en 30' au minimum souvent une heure soit, malheureusement parfois, trop tard.
Il a révolutionné les services de secours en inventant un système qui vient compléter les urgences classiques et permettre une première intervention dans cette phase critique.

 

Aujourd'hui son organisation permet l'arrivée de premiers secours, permettant d'attendre l'arrivée de l'ambulance, en moins de trois minutes, voire 90 secondes en ville.

Comment est-ce possible ?

Eli Beer a fait converger trois forces :

  • Celle du bénévolat : les intervenants sont tous des volontaires, formés et dotés de matériel, le plus souvent en moto, prêts à arrêter leurs activités pour sauver des vies ;

  • Celle de la technologie : les intervenants sont géo-localisés et reliés à une plateforme (de type uber), le plus proche de la victime est contacté ;

  • Celle du réseau : la vitesse d'intervention ne provient pas seulement de la vitesse des motos (cela n'aurait pas suffi pour passer de plus de 30' à moins de 3') mais surtout du fait que de très nombreux intervenants vacants à leurs occupations sont disséminés sur le territoire (d'ailleurs au début ils étaient à pied).

Comme le réseau, le bénévolat est essentiel à ce dispositif. Pour que le réseau soit dense il faut multiplier les intervenants qui, la plupart du temps, ne sont pas sollicités (ils ont leurs occupations personnelles, travail entre autres). Un réseau aussi dense ne serait pas finançable s'il s'agissait de travailleurs rémunérés.

Tout cela est passionnant mais qu'est-ce que cela à voir avec les préoccupations habituelles qu'IDée Consultants partage avec ses partenaires ?

Tout simplement que je me suis interrogé. Serions-nous capables en France de monter un tel dispositif ?
Non que je doute de la capacité des Français à se mobiliser pour une cause de ce genre, mais il me semble qu'il y aurait peut-être quelque difficulté avec nos règles de droit du Travail.

Dans le système d'Elie Beer, les volontaires sont soumis à des obligations, qui sont, a minima :

  • Participer aux formations régulièrement,

  • Accepter d'être géo-localisés,

  • Répondre aux sollicitations transmises par l'application,

  • Respecter des protocoles d'intervention.

Donc ils ne font pas ce qu'ils veulent mais ce que l'organisation souhaite et comme elle le souhaite.

Et donc, voilà ce qui pourrait, je le crains, se dessiner en cas de tentative de ce genre en France :

  • Les volontaires sont soumis à une autorité,

  • Certains se voient remettre une moto qu'il leur est vivement recommandé d'utiliser dans leurs occupations personnelles afin d'être le plus souvent possible aptes à intervenir… ce qui d'un point de vue français pourrait s'apparenter à un avantage en nature et donc une rémunération…

Je précise qu'en droit français un avantage en nature n'est rien d'autre qu'une rémunération : article L242-1 du Code de sécurité sociale « Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations (…), les avantages en nature, (…) »

Une initiative de ce genre pourrait, malgré son intérêt, rapidement se trouver compromise par des actions en justice visant à faire reconnaitre l'existence d'un contrat de travail (rémunération + subordination = contrat de travail) compromettant totalement la faisabilité du dispositif.

Soyons clairs, il est essentiel que les salariés aient des droits. Il faut lutter contre des formes d'exploitation de travailleurs subordonnés en tentant de les déguiser en indépendants taillables et corvéables à merci, mais il faut également veiller à ne pas entraver le développement de nouvelles formes d'organisation de la coopération (bénévole dans notre exemple mais il en existe aussi dans des activités économiques à but lucratif), et sur ce point, il est possible que notre pays ait quelques efforts à faire pour ne pas jeter le bébé avec l'eau d'Uber.

 

Gilles Karpman

Newsletter n°80 - Janvier 19

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