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De l'arbre de Noël à l'arbre des causes

 

Les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés n'ont pas l'obligation de mettre en place les commissions « CSSCT » qui ont vocation à poursuivre, au sein des nouveaux CSE, le travail de contribution que les CHSCT avaient dans ce domaine depuis 1982.

 

On sait que ce choix fort des ordonnances de 2017, de mettre fin à une instance purement dédiée à la santé sécurité, a largement été influencé par les abus constatés dans trop d'entreprises. Le développement de comportements dilatoires (expertises à gogo, DGI invoqués pour des dangers ni grave ni imminents) et l'hyper-syndicalisation (alors que ce n'était ni l'espace ni le sujet pour ça) ont conduit à ce que les détracteurs du CHSCT obtiennent sa disparition dans la nouvelle configuration des instances.

Mais le sujet de la santé sécurité demeure, quant à lui, même s'il reste d'abord de la responsabilité de l'employeur et on a vu aussi dans beaucoup d'autres entreprises que l'investissement des représentants du personnel pouvait apporter une véritable valeur ajoutée : sur la prise en compte du terrain réel (sur l'ergonomie, sur les choix des protections collectives et/ou individuelles), sur les mesures de prévention les plus adaptées, sur le développement des bonnes pratiques, sur la sensibilisation (addiction, prévention des RPS), etc.

Ce travail pourra sans aucun doute être repris et poursuivis par les C2SCT, surtout pour celles qui pourront s'appuyer sur des relais (voire un rattachement) de « représentants de proximité » tels qu'ils sont prévus dans de nombreux accords.

Mais pour les CSE « sans C2SCT » (et donc pour la plupart, dans ces cas-là, ni de représentants de proximité) quid de la santé sécurité (et bien sûr, en prolongement, des questions d'hygiène et de conditions de travail) ?

Si les présidents et secrétaires de CSE, appuyés par les responsables SSE et quand il y en a (actifs, je veux dire) les médecins du travail, ne s'attachent pas à conserver une bonne place à ces questions et ne font pas œuvre de sensibilisation auprès des nouveaux élus, beaucoup d'entre eux rebuteront à s'investir sur un sujet qui demande des connaissances, de l'investissement, du professionnalisme et du temps.
Il y a bien sûr des formations prévues, notamment de 5 jours, pour les nouveaux arrivants, mais on ne devient pas préventeur en 5 jours. Et même si le mandat d'un représentant du personnel ne doit pas le conduire à devenir préventeur professionnel, seul un véritable travail et une réelle implication dans le domaine peut permettre de dégager une valeur ajoutée et ne pas retomber dans la tentation des postures.

Les membres du CHSCT ne l'étaient que parce qu'ils en avaient exprimé l'appétence, même si comme évoqué en introduction, la motivation pour certains d'entre eux étaient davantage de s'ériger en frein et contre-pouvoir de l'employeur qu'en contribution effective à l'optimum de santé sécurité de leurs collègues.

Mais les élus du CSE, maintenant qu'ils « reprennent » toutes les dimensions des anciennes IRP, des réclamations des DP à la gestion des activités sociales et culturelles, n'ont pas forcément une grande passion pour un sujet qu'ils jugent ardu et qu'ils laisseraient volontiers aux « spécialistes ». Il faut donc désormais les convaincre, que les spécialistes, en tout cas en tant que représentants du personnel, ce sont eux et que sinon, ce ne sera personne d'autre.

Savoir repérer des erreurs, des manquements ou des dérives et surtout les analyser, proposer des alternatives sur des projets ou des correctifs sur des dysfonctionnements, conduire des enquêtes de qualité supposent de s'investir.

Il n'y a pas de guirlandes sur les arbres des causes mais ils sont bien utiles pour que des accidents ou des situations dangereuses ne se renouvellent pas et permettre ainsi qu'un plus grand nombre de salariés puissent profiter de celui de Noël.

Consacrer du temps et de l'énergie au second ne doit donc pas être un motif pour se désintéresser des premiers et il faut rappeler aux élus du CSE que s'ils sont en charge, comme avant eux ceux du CE, des activités sociales et culturelles, ils sont aussi des contributeurs attendus sur la santé sécurité de leurs collègues, même si pour ce faire, depuis cette année, il n'y a plus de CHSCT sous le sapin.

 

 

Yves Pinaud

Newsletter n°83 - Décembre 19

 

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